Créer une fondation, pas qu’une question de sous

En ce début d’année, certains de vos clients pensent peut-être à mettre sur pied une fondation privée. Celle-ci ne procure pas qu’un avantage fiscal à l’entreprise. Elle constitue surtout un véhicule privilégié pour la philanthropie.

« Une fondation privée permet de garder le contrôle sur la planification des dons et de choisir les causes qui nous tiennent à cœur, explique Karine Précourt, directrice Planification du patrimoine et fiscalité chez BMO Gestion privée. L’entreprise pourra aussi avoir ses propres projets de bienfaisance, comme de donner des bourses d’études pour favoriser la relève ou d’appuyer la recherche dans son secteur d’activités, par exemple. »

Un autre avantage : avoir une fondation donne la possibilité de faire un don majeur. « Il est possible de faire fructifier les sommes reçues lors des levées de fonds en vue d’appuyer un organisme de bienfaisance grâce à un don d’importance », ajoute Mme Précourt.

L’impact réputationnel n’est pas à négliger non plus. Une entreprise engagée auprès de sa communauté ou de son industrie sera plus attractive. En cette période de pénurie de main-d’œuvre, c’est un élément qui peut faire une différence dans le recrutement et la rétention particulièrement auprès des jeunes générations.

RÈGLES FISCALES

À travers toutes ces bonnes raisons de créer une fondation, il y a également un avantage fiscal indéniable. Les dons par les sociétés sont régis par des règles quelque peu différentes de celles des particuliers.

« Le montant des dons est considéré comme des dépenses d’opération, explique Audrey Lapointe, vice-présidente et Directrice régionale, Services fiduciaires chez BMO Gestion privée. Les dons peuvent aussi être reportés sur cinq ans au fédéral et sur 20 ans au provincial. Par ailleurs, pour le montant maximal des dons, la règle du 75 % du revenu net s’applique pour les sociétés comme pour les particuliers. »

La société a également la possibilité de choisir entre différents types de dons, soit en argent, en biens ou en titres, qui n’auront pas le même impact fiscal. Une analyse s’impose donc avant la fin de l’année financière de l’entreprise pour décider ce qui serait le plus avantageux pour elle, précise Mme Lapointe.

UNE SOLUTION DE RECHANGE

La création d’une fondation implique bien évidemment un investissement en temps et en argent. Il faut réfléchir à la mission que l’on veut bien lui donner et aux causes qui seront privilégiées. Il y a aussi des démarches administratives à prévoir dont l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec (RQ) à titre d’organisme de bienfaisance. Selon le cas, il faudra constituer un conseil d’administration. La fondation aura également l’obligation de préparer des états financiers et de faire une déclaration de renseignements auprès de l’ARC et de RQ.

Pour éviter ce processus administratif, il existe une formule plus simple et moins onéreuse, soit les fonds orientés par le donateur, qui gagnent en popularité ces dernières années. Un tel fonds (aussi connu sous le nom de DAF pour donnor-advised fund) est établi par un don effectué à une organisation indépendante, habituellement une fondation ou une institution financière.

« Il s’agit d’une solution de rechange qui permet de créer son propre fonds de bienfaisance et de laisser toute la gestion administrative à cette organisation, explique Audrey Lapointe. Les entreprises donatrices peuvent choisir à qui sera versé l’argent du fonds et elles ont droit aux déductions fiscales. »

Chez BMO, depuis 2019, il y a eu une croissance de 43,6 % du nombre de nouveaux fonds mis en place dans le cadre du Programme de dons de bienfaisance de l’institution financière.

Ce véhicule ne convient toutefois pas à tous, il faut donc bien s’informer avant de s’embarquer pour connaître les règles de fonctionnement et s’assurer de la transparence de l’organisation.