Criminaliser l’évasion fiscale

Par La rédaction | 2 avril 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Homme d'affaires portant des menottes.
Photo : olegdudko / 123RF

Le Canada doit « revoir ses pratiques, ses lois et ses institutions fiscales » et, d’une façon générale, en faire (beaucoup) plus pour combattre l’évasion et l’évitement fiscaux, réclame le Collectif Échec aux paradis fiscaux.

Dans un communiqué, l’organisation a annoncé le lancement de sa campagne 2019 intitulée « 12 travaux pour que cesse l’injustice fiscale ». L’objectif affiché de cette opération médiatique est de « convaincre les partis politiques fédéraux d’adopter les revendications proposées par le Collectif en vue des prochaines élections fédérales ».

S’il admet que, depuis son élection, le gouvernement Trudeau a effectivement instauré « quelques mesures pour lutter contre le recours aux paradis fiscaux », le Collectif juge que celles-ci se sont avérées insuffisantes. Pourtant, soutient-il, « la population canadienne demande que l’impunité cesse envers les plus fortunés et les multinationales qui évitent l’impôt grâce aux paradis fiscaux. »

CRIMINALISER LES COUPABLES D’ÉVASION FISCALE

« Le dernier budget fédéral nous a déçus en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Nous avons contacté l’ensemble de la députation canadienne pour lui faire part de nos solutions, mais malheureusement, il semble qu’aucune d’entre elles n’ait été pleinement retenue », déplore dans le communiqué Samuel-Élie Lesage, coordonnateur de l’organisation.

Avec sa campagne « 12 travaux pour que cesse l’injustice fiscale », l’organisation entend demander aux partis politiques fédéraux d’adopter les solutions qu’elle préconise pour tenter d’en finir avec l’utilisation des paradis fiscaux par de riches Canadiens ou des entreprises établies au pays. Et elle soutient que ces solutions permettraient au Canada « de protéger ses revenus, de dissuader le recours aux paradis fiscaux et de jouer un rôle de premier plan sur cet enjeu sur la scène internationale ».

Parmi les solutions que proposent les experts du Collectif, figurent les points suivants :

√ doter le Canada de nouveaux moyens pour lutter contre l’évasion fiscale;

√ revoir ses liens avec les principaux paradis fiscaux;

√ bonifier les ressources de l’Agence du revenu du Canada;

√ criminaliser les coupables d’évasion et d’évitement fiscaux;

√ restreindre le recours à la divulgation volontaire et limiter les règlements hors cour;

√ s’inspirer des recommandations de la Commission des finances publiques du Québec pour mieux lutter contre l’évitement fiscal.

TAXER LES SOCIÉTÉS MULTINATIONALES

Le Collectif préconise par ailleurs que le Canada se dote de « nouveaux moyens pour lutter contre les paradis fiscaux », par exemple en instaurant un « registre public des bénéficiaires ultimes », une « taxe sur les profits détournés », également surnommée « Google Tax », ou encore en imposant « adéquatement » l’économie numérique.

Ottawa devrait en outre modifier les lois fiscales fédérales « pour assujettir à l’impôt les revenus et les profits déclarés dans un paradis fiscal et rapatriés au Canada », le but étant d’« en finir avec l’abus de la double non-imposition ».

Enfin, l’organisation se veut porteuse d’« une vision d’avenir et multilatérale » sous la forme d’une « taxation unitaire des multinationales ». Concrètement, elle réclame une réforme en profondeur de la fiscalité internationale des grandes sociétés « afin de les imposer non pas sur les profits de chacune des filiales du groupe, mais plutôt sur la base du profit consolidé de la multinationale ».

« La justice fiscale devrait être l’un des principaux thèmes de la prochaine campagne électorale. En ce sens, nous réclamons qu’un débat national ait lieu sur cette question. Au cours des prochains mois, nous serons sur le terrain pour rencontrer la population ainsi que pour demander aux partis politiques de prendre acte de l’indignation généralisée et de s’engager à lutter avec conviction contre les paradis fiscaux », conclut le Collectif.

La rédaction