Cryptoactifs : Ottawa accroît la surveillance

Le gouvernement fédéral réagit aux risques qui pèsent sur le secteur financier en proposant des modifications législatives visant à améliorer la surveillance de l’exposition des banques et des régimes de retraite aux cryptoactifs.

Le budget fédéral de 2023 indique que les caisses de retraite sous réglementation fédérale seront tenues de divulguer leur exposition aux cryptoactifs au Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Le gouvernement travaillera également avec les provinces et les territoires sur la divulgation cryptographique pour les fonds réglementés à ce niveau, peut-on lire.

Le BSIF consultera les institutions financières fédérales au sujet des lignes directrices relatives à la divulgation publique de leur exposition aux cryptomonnaies.

« Les turbulences persistantes sur les marchés des cryptoactifs et les récents échecs très médiatisés de la plateforme de crypto-négociation FTX et de Signature Bank ont démontré que les cryptoactifs peuvent menacer le bien-être financier des personnes, la sécurité nationale ainsi que la stabilité et l’intégrité du système financier mondial », indique le budget.

« Pour protéger les Canadiens contre les risques associés aux cryptoactifs, il est clair que les différents paliers de gouvernement doivent jouer un rôle actif pour combler les lacunes en matière de protection des consommateurs et des risques pour notre système financier. »

L’an dernier, la Caisse de dépôt et placement du Québec a radié son investissement de 150 millions de dollars américains dans la plateforme de crypto-prêt Celsius Network.

En novembre, le conseil d’administration du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a annoncé qu’il dépréciait son investissement de 95 millions de dollars américains dans la plateforme de crypto-négociation FTX, qui s’est placée sous la protection de la loi américaine sur les faillites.

Après l’effondrement de la Silicon Valley Bank plus tôt ce mois-ci et la crise de liquidité actuelle, alors que les régulateurs américains sont intervenus pour garantir les dépôts chez SVB au-delà de la limite assurée de 250 000 $, le budget a fait un clin d’œil à l’assurance-dépôts. Ainsi, le budget signale que le gouvernement pourrait modifier la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada afin de permettre une augmentation de l’assurance-dépôts et inclure d’autres mesures en cas de perturbations du marché.

Le gouvernement accorde également une attention accrue aux crimes financiers et à l’ingérence étrangère dans les institutions financières. Le budget signale l’intention du gouvernement d’élargir le mandat du BSIF afin de lui permettre de déterminer si les institutions financières fédérales ont des politiques adéquates permettant de se protéger contre l’ingérence étrangère. Cela donnerait également à l’organisme de réglementation plus de pouvoir pour intervenir dans les cas où la sécurité nationale est menacée.

Le budget prévoit 2 millions de dollars pour établir une nouvelle Agence canadienne des crimes financiers, qui deviendrait le principal organisme national d’application de la loi pour les crimes financiers comme le blanchiment d’argent. De plus amples détails seront fournis dans l’énoncé économique de l’automne.

Le budget propose aussi des modifications législatives qui permettront aux organismes d’application de la loi de « geler et de saisir les biens virtuels soupçonnés d’être liés à la criminalité » et d’améliorer l’échange de renseignements entre l’Agence du revenu du Canada, les organismes d’application de la loi et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le budget indique finalement que le gouvernement érigera en infraction le fait de structurer des opérations financières destinées à éviter la déclaration au CANAFE et qu’il offrira des protections en matière de dénonciation aux employés qui signalent des renseignements au CANAFE.