Cryptoactifs : un véritable rappel à l’ordre

Trois acteurs du secteur unissent leurs voix pour rappeler aux entités réglementées exerçant des activités liées aux cryptoactifs qu’il est important de se conformer aux règles établies afin de protéger les consommateurs et de préserver la stabilité de l’industrie.

Dans une déclaration conjointe publiée le 16 novembre, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), ont déclaré qu’elles attendent des institutions fédérales qu’elles suivent à la lettre les exigences réglementaires portant sur les cryptoactifs.

« Les activités et services liés aux cryptoactifs, de même que la technologie sur laquelle ils s’appuient, sont susceptibles de présenter des risques importants pour la protection des consommateurs, ainsi que pour la stabilité, l’intégrité, la confidentialité et la sécurité du système financier », soulignent les signataires.

Ils signalent que les actifs numériques, tels que les cryptomonnaies et les cryptomonnaies stables, ainsi que les applications de finance décentralisée, doivent être encadrés par « une surveillance et un régime de réglementation prudents et réfléchis », car ils évoluent à la fois à l’intérieur et en dehors du système financier traditionnel.

Les entités réglementées qui transigent des cryptoactifs ont l’obligation de comprendre les risques liés à leurs activités dans ce domaine et de savoir les gérer, indique le BSIF.

Il ajoute qu’elles doivent le faire dans le respect des lois fédérales en vigueur, notamment la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d’assurances, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

L’ACFC demande pour sa part aux institutions financières de lui fournir tous les renseignements qu’elle demande, « afin de pouvoir évaluer si les obligations relatives aux pratiques commerciales s’appliquent à ces activités ». Cette préoccupation s’applique notamment aux nouvelles dispositions du Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers, entrées en vigueur le 30 juin, qui renforcent les mesures de protection des consommateurs.

Les cryptoactifs ne sont pas admissibles à l’assurance-dépôts, rappelle de son côté la SADC. Elle exige donc de ses membres « une divulgation claire, exacte et accessible relative à l’assurance-dépôts » en lien avec les cryptoactifs afin que « les consommateurs disposent de renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières éclairées ».

Les exigences fédérales concernant les activités et services relatifs aux cryptoactifs sont détaillées dans le préavis Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs, qui a été émis en août dernier.