Cryptomonnaies : CreUnite dans le collimateur du TMF

Pour des promesses de rendements irréalistes aux investisseurs, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) prononce des ordonnances contre la société CreUnite. Une affaire qui fait écho aux récentes mises en garde de l’Autorité quant aux risques des cryptomonnaies.

Les individus visés sont Dominic Longpré (alias Steve Long), Ian Pierre Lajoie, Robert Ste Marie, Martin Champagne, Clinton van der Linden, Gabriel Beaupré, Asad Zeeshan et Nahel Aouane. L’AMF précise qu’aucun d’eux n’est actuellement inscrit auprès d’elle à quelque titre que ce soit et qu’aucun n’a déposé de prospectus soumis à son visa ou bénéficié d’une dispense d’en effectuer le dépôt.

Ces mesures, prises le 19 janvier, visent leurs activités associées à un investissement dans CreUnite par l’acquisition de tokens identifiés par le symbole CUT, une monnaie virtuelle dont ils font la promotion. À noter que cette société n’a pas d’adresse connue et n’est pas inscrite auprès du Registraire des entreprises ni de Corporation Canada.

« UNE SOCIÉTÉ QUI VEUT AIDER L’HUMANITÉ »

L’enquête menée par l’AMF a notamment permis de déterminer que les intimés avaient sollicité plusieurs particuliers afin de les inciter à investir dans CreUnite en vue de financer ce projet, qui consistait en la création et la mise en ligne d’une plate-forme web pour accueillir les investisseurs potentiels.

Se faisant passer pour une personne intéressée, un enquêteur de l’Autorité s’était vu répondre par l’un des responsables de la firme que CreUnite est « une société décentralisée qui veut aider l’humanité. CUT te permet (sic) aussi d’Investir dans des projets. Tu peux investir dans plein de projets qui seront sur le site Internet et ainsi diversifier ton portfolio. Tu peux aussi être un investisseur silencieux et attendre que la valeur du CUT augmente ».

Plus tard, un autre responsable de la société avait déclaré aux enquêteurs de l’AMF que le fait d’investir dans CreUnite revenait à placer de l’argent en Bourse. Il avait ajouté que le CUT serait sur Coinmarket dès le printemps prochain et que sa valeur pourrait alors avoisiner deux dollars, et que, dans ces conditions, un investissement de 500 dollars pourrait rapporter jusqu’à un quart de million.

FERMETURE IMMÉDIATE DU SITE

Autant de faits qui ont conduit le TMF à interdire aux intimés, ainsi qu’à CreUnite, d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toute forme d’investissement décrite à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs, au Québec ou à l’extérieur de la province à partir de son territoire.

Le Tribunal leur a aussi ordonné de fermer immédiatement le site Internet (www.creunite.org) et la page Facebook de la compagnie. Sont également concernés tous les autres sites de même nature qu’ils auraient éventuellement publiés ou diffusés, directement ou indirectement, et dont ils seraient responsables de la gestion ou de l’hébergement.

Enfin, le TMF leur a enjoint de retirer sans délai « toute annonce ou sollicitation de même nature que celle faite sur le site Internet et la page Facebook de CreUnite ou de la nature d’une forme d’investissement décrite à la LVM, de tout site Internet de discussion ou autrement, publiée ou diffusée, directement ou indirectement, par eux et dont ils ont le contrôle ».

« CES OFFRES SONT TRÈS RISQUÉES »

L’Autorité profite de cette affaire pour réitérer sa mise en garde publiée le 15 janvier dernier contre les risques associés aux premières émissions de cryptomonnaies ou de jetons, plus communément appelées ICO (Initial coin offerings). En effet, souligne l’AMF, « ces offres d’investissement comportent de très hauts risques et tout investisseur attiré par ce marché devrait d’abord s’assurer de bien comprendre leur fonctionnement et être au fait des risques qui y sont associés, dont celui de perdre la totalité de son investissement ».

« Entre l’avenir prometteur de la blockchain et la volatilité du bitcoin, tant de choses ont été dites sur cette question qu’il devient difficile pour le consommateur d’y voir clair », insistait alors Jean-François Fortin, directeur général, Contrôle des marchés, à l’Autorité. « S’il n’y a qu’une chose à retenir, avait-il conclu, c’est celle-ci : quand on vous « garantit » des profits, qu’on vous fait miroiter des rendements élevés en peu de temps ou qu’on vous presse de prendre une décision, il s’agit très probablement d’un stratagème frauduleux ou, au mieux, d’un investissement excessivement risqué. »

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