Culpabilité maintenue, peines allégées

La Cour supérieure du Québec a atténué en appel les condamnations de trois fraudeurs reconnus coupables de pratiques illégales.

La Cour supérieure du Québec a maintenu les verdicts de culpabilité prononcés par la Cour du Québec contre Richard Felx, Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie. Le 4 décembre 2017, tous trois avaient été reconnus coupables de nombreux chefs d’accusation pour avoir pratiqué illégalement.

PEINES D’EMPRISONNEMENT RÉDUITES

Richard Felx avait été reconnu coupable de 67 chefs d’accusation de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs. Il avait été condamné à des amendes totalisant 633 000 $ ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de 40 mois.

La Cour supérieure du Québec a fait passer cette peine d’emprisonnement à 33 mois.

Michel Ste-Marie avait été déclaré coupable de 61 chefs d’accusation de placement sans prospectus, d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à des investisseurs. Il avait été condamné à des amendes sous 49 chefs d’accusation, pour un total de 129 000 $, ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de 36 mois.

En appel, sa peine de prison est passée à 30 mois.

Dax Ste-Marie avait été désigné coupable de 16 chefs d’accusation de placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Il avait été condamné à des amendes totalisant 51 000 $ ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de 18 mois, qui est réduite à 15 mois par la Cour supérieure du Québec.

Michel Ste-Marie et Dax Ste-Marie avaient déposé une requête pour permission d’appeler de cette décision ainsi qu’une requête pour remise en liberté. La Cour supérieure du Québec a toutefois rejeté ces deux requêtes.