CVM unique : le ministre Marceau prêt à aller jusqu’en Cour suprême

Le 18 novembre se tenait la 8e édition du Rendez-vous avec l’Autorité 2013, au Palais des congrès de Montréal. Une journée qui affichait complet et dont le nombre d’inscriptions n’avait jamais été aussi élevé.

Le ministre des Finances du Québec, Nicolas Marceau, a prononcé une courte allocution dans le cadre d’un dîner-conférence dont il était l’invité d’honneur. Il a rappelé l’importance pour lui de préserver les acquis du Québec en matière de valeurs mobilières pour assurer le développement du secteur financier québécois.

Entêtement du gouvernement fédéral Pour le ministre, Ottawa fait preuve d’entêtement en voulant remplacer l’Autorité des marchés financiers par une commission nationale unique. « L’industrie des valeurs mobilières représente un secteur stratégique de l’économie, conséquemment, il constitue une préoccupation prioritaire pour le gouvernement », a expliqué le ministre. Pour lui, le système de passeports, instauré dans plusieurs provinces, fonctionne très bien. Les provinces vont continuer de l’améliorer. « On peut être très fier de l’encadrement des valeurs mobilières et de l’excellence du travail de l’Autorité des marchés financiers, en collaboration étroite avec leurs homologues des autres provinces », ajoute le ministre Marceau. L’entente de principe entre les gouvernements fédéral, de l’Ontario et de Colombie-Britannique, dit-il, constitue une « très désagréable surprise » et fait fi de l’avis de la décision de la Cour Suprême confirmant que les valeurs mobilières sont une compétence exclusive des provinces. « Le gouvernement fédéral doit respecter les compétences des provinces et cesser de vouloir se substituer coûte que coûte aux provinces en matière d’encadrement de valeurs mobilières », martèle Nicolas Marceau.

Jusqu’à la Cour suprême s’il le faut Le ministre Marceau a été clair : « Le gouvernement du Québec entend faire tout ce qui est en son pouvoir, et exercer tous les recours disponibles pour s’opposer à l’initiative fédérale ». Et de lancer un appel aux gens réunis au Palais des congrès : « Le gouvernement du Québec ne peut pas agir seul. Le milieu des affaires a déjà fait front sur cette question et il est temps d’envoyer un message clair et unanime à Ottawa. Et là-dessus, je compte sur vous », a-t-il dit tout en saluant une lettre ouverte publiée dans les journaux la fin de semaine dernière à cet effet.

Interrogé après la conférence quant à savoir quels seraient les recours utilisés par Québec, Nicolas Marceau a affirmé que des mesures politiques et juridiques sont envisagées, mais il faudra que le gouvernement fédéral détaille plus en profondeur son projet ou dépose sa loi. « Lorsque ce sera le temps, nous allons poser des gestes plus directs. » Même aller jusqu’en Cour suprême? « Absolument, on est prêt à aller aussi loin qu’il le faudra. » Et Nicolas Marceau refuse toute négociation. « On ne négocie pas les compétences du Québec. »

Un resserrement des règles hypothécaires dommageable pour le Québec Le ministre Marceau a également lancé un appel à la prudence quant à un nouveau resserrement des règles hypothécaires par Ottawa. « Ce serait dommageable pour les marchés immobiliers du Québec », affirme le ministre, tout en reconnaissant qu’un tel tour de vis serait bénéfique pour certaines régions du Canada. Pour lui, les marchés immobiliers du Québec sont à l’équilibre. « Il n’y a pas de bulle immobilière au Québec. Il faut éviter que des mesures visant à tempérer les marchés de Vancouver et Toronto viennent nuire à celui du Québec », ajoute-t-il. Selon lui, le ministre Flaherty ne devrait intervenir que dans les marchés problématiques.