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Après avoir fait parler d’elle pendant sept ans, l’affaire concernant le congédiement de Marc Dalpé et de son associé Jean-Marc Milette connaît enfin une conclusion. Lundi, le juge a conclu que le duo de gestionnaires avait été congédié de façon injuste, mais qu’il n’aurait pas le droit aux millions de dollars qu’ils réclamaient à Valeurs mobilières Desjardins (VMD) pour licenciement abusif.

Pour rappel, en novembre 2011, Desjardins avait congédié neuf de ses courtiers, dont le gestionnaire de portefeuille Marc Dalpé et son associé Jean-Marc Milette, pour des manquements à la conformité. VMD leur reprochait notamment d’avoir aidé leurs clients à faire des transactions aux Bahamas sans les déclarer.

Les deux gestionnaires contestaient alors les faits. Marc Dalpé affirmait notamment que son employeur de l’époque était au courant du fait que certains de ses clients avaient des comptes bancaires aux Bahamas, bien qu’ils n’aient pas inscrit ces activités dans les livres de VMD. Selon lui, son supérieur était mécontent car lui et son associé refusaient de renégocier le taux de commissions versées à VMD pour certains types de clients.

Cette omission, en plus de leur valoir leur congédiement, leur a coûté à chacun une amende de 15 000 $ et de remettre les sommes gagnées au moyen de ces transactions à l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Se sentant lésés, les deux ex-employés de VMD ont décidé de poursuivre leur ancien employeur pour licenciement abusif et réclamaient 2,8 millions de dollars de dédommagement.

UNE QUITTANCE SIGNÉE AVEC VMD

Alors que d’autres collègues, licenciés en même temps qu’eux pour les mêmes motifs, ont reçu les dédommagements réclamés à VMD en 2016, le jugement rendu lundi refuse à Marc Dalpé et Jean-Marc Milette l’argent qu’ils réclamaient, car ceux-ci avaient signé une quittance avec leur ex-employeur.

Selon le jugement, le motif évoqué par VMD pour renvoyer les deux gestionnaires n’est pas faux, mais il n’est pas jugé comme suffisamment sérieux pour justifier ce licenciement, rapporte La Presse.

« Pas question ici d’atténuer l’importance ou la gravité du comportement des demandeurs, écrit le juge Benoit Moore, de la Cour supérieure. Ceux-ci se doivent de conserver une éthique irréprochable. Le fait pour eux d’agir dans des comptes offshore situés dans des paradis fiscaux et d’avoir détenu personnellement de tels comptes sans en déclarer les revenus constitue un accroc à une éthique irréprochable. »

VMD n’aurait pas dû congédier si précipitamment ses deux employés compte tenu du nombre extrêmement faible de comptes impliqués (quatre comptes sur un total de 5500 gérés par Dalpé-Milette) et du peu de transactions effectuées dans ces comptes clients, et aurait dû s’acquitter de frais de dédommagement fixés par le juge à 1,6 million de dollars chacun. Mais le juge en a décidé autrement à cause de la quittance signée entre VMD et ses deux anciens employeurs.

Un autre élément qui a été décisif dans la décision du juge d’épargner les frais de dédommagement à VMD a été une lettre du Groupe Dalpé-Milette envoyée à leurs clients quelques semaines après la signature de la quittance. Dans cette lettre, le duo souligne avoir décidé de ne pas faire appel à un tribunal pour faire valoir leurs droits à la suite d’un règlement hors cour avec VMD qui stipule qu’aucun recours ne sera intenté.

Pour le juge, cette lettre dénote une volonté de régler l’ensemble du dossier et montre que les deux gestionnaires avaient renoncé à leur droit de réclamer une indemnité.

Jean-Marc Milette et Marc Dalpé estiment que cette décision leur apporte satisfaction morale, mais ils ont déclaré ne pas savoir que la quittance qu’ils avaient signée les empêcherait de réclamer des dommages financiers ultérieurement. Ils n’excluent donc pas le fait de demander une révision de ce jugement pour avoir droit à leur dédommagement.