Daniel Poulin poursuivi pour exercice illégal de courtier

Par La rédaction | 18 août 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Pour la troisième fois en moins de six ans, l’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale à l’encontre du pseudo-conseiller Daniel Poulin.

Il fait cette fois-ci face à trois chefs d’accusation, soit un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’aide au placement sans prospectus et un chef pour avoir contrevenu à une décision rendue par le Tribunal administratif des marchés financiers. Daniel Poulin n’a jamais été inscrit auprès de l’AMF à quelque titre que ce soit.

UNE SAGA QUI REMONTE À 2011

Dans le cadre de la première poursuite intentée contre lui en octobre 2011, il a fait face à 51 chefs d’accusation, notamment d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus, d’aide au placement sans prospectus et pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses.

Daniel Poulin ainsi que deux autres individus, Claude Thibaudeau et Roch Champigny, avaient alors incité une trentaine de personnes à investir dans la compagnie Eco6, dont M. Poulin est le président, en leur promettant un rendement de 21 % en un an. L’entreprise a finalement fait faillite et les investisseurs ont perdu 1 470 000 $.

Un an plus tard, soit en octobre 2012, l’AMF a intenté une deuxième poursuite contre Daniel Poulin. Il faisait alors face à huit chefs d’accusation, notamment pour avoir agi illégalement à titre de courtier en valeur et pour avoir aidé sa société Eco6 à procéder à des placements illégaux.

DÉCISION PORTÉE EN APPEL

Au terme de ces deux poursuites, Daniel Poulin a été condamné au paiement d’amendes totalisant 960 000 $ et à une peine d’emprisonnement concurrente de six mois. Mais le 16 janvier 2017, malgré la proposition commune des parties entérinée par la Cour du Québec, Daniel Poulin a fait appel de ces jugements et a demandé à la Cour supérieure du Québec de le relever de ses plaidoyers de culpabilité enregistrés en mai 2015.

Le 20 février 2017, l’appel de Daniel Poulin a été rejeté, comme demandé par l’AMF, étant donné qu’il admet toujours les éléments constitutifs des infractions en litige et qu’il n’avait aucune défense recevable à présenter.

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