De faux représentants en assurance sanctionnés

Par La rédaction | 7 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Claude Martineau et Paul-André Bélisle se sont vu infliger des amendes totalisant 108 000 dollars par la Cour du Québec, district de Trois-Rivières, a annoncé l’Autorité des marchés financiers.

Le 28 avril, le tribunal a en effet entériné une entente intervenue entre les parties et a imposé 90 000 dollars de pénalités au premier et 18 000 dollars au second. Cette décision faisait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2015, précise le communiqué.

Aux termes de l’entente, Claude Martineau a plaidé coupable à 17 chefs d’accusation, soit 13 chefs d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurances, trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du Tribunal administratif des marchés financiers et un chef pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. À noter qu’à la demande de l’Autorité, un chef a fait l’objet d’un retrait, tandis qu’un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé sur six autres chefs.

33 CHEFS D’ACCUSATION DÉPOSÉS EN 2015

De son côté, Paul-André Bélisle a plaidé coupable à six chefs d’accusation d’aide à l’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance, alors que deux chefs ont été retirés par l’Autorité.

Rappelons qu’en 2015, cette dernière avait déposé pas moins de 25 chefs d’accusation à l’encontre de Claude Martineau pour exercice illégal, auprès de 13 clients, de l’activité de représentant en assurances, informations fausses et trompeuses et pour avoir contrevenu à une décision du Bureau de décision et de révision (BDR, aujourd’hui Tribunal administratif des marchés financiers, ou TMF) rendue en 2014.

Elle avait en outre déposé huit autres chefs à l’endroit de Paul-André Bélisle pour aide à la pratique illégale. L’AMF affirmait qu’il avait, par acte ou par omission, aidé le premier à agir comme représentant sans être titulaire d’un certificat en bonne et due forme.

ABANDON D’UNE POURSUITE PÉNALE

L’AMF annonce par ailleurs qu’elle a retiré les chefs relatifs à une procédure engagée contre Claude Martineau et Guy Lampron en février 2016 dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Celle-ci comportait un total de sept chefs d’accusation pour exercice illégal en assurance de personnes.

En revanche, souligne l’Autorité, la poursuite pénale intentée en février dernier dans le district judiciaire de Québec contre les deux hommes, qui comporte cette fois 15 chefs d’accusation, suit son cours normalement. Pour mémoire, Claude Martineau fait face à neuf chefs d’accusation dans ce dossier, soit six chefs pour avoir agi comme représentant en assurance de personnes sans être titulaire d’un permis et trois chefs pour avoir contrevenu à une décision du TMF en agissant ainsi. Quant à Guy Lampron, il doit répondre de six chefs d’accusation pour l’avoir aidé, par acte ou par omission, à agir comme représentant sans être dûment accrédité.

Notons qu’en 2012, Claude Martineau avait déjà été radié une première fois par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière pour une période de trois mois. Celui-ci l’avait alors reconnu coupable « d’avoir contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de clients sur différents formulaires ainsi que d’avoir fait des représentations fausses, incomplètes, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur des clients en leur faisant croire que des honoraires qu’il leur chargeait leur seraient remboursés ».

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