De la souplesse dans les titres en Ontario

Le nouveau régulateur des services financiers de l’Ontario veut apporter de la souplesse lors de la mise en place de la nouvelle loi qui encadre la désignation des conseillers et des planificateurs financiers.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est chargée de superviser la mise en œuvre de la nouvelle loi sur la protection des titres des professionnels financiers dans cette province. L’application de la loi devrait débuter fin 2020.

DES EXEMPTIONS LIÉES À L’EXPÉRIENCE

Cette loi limite l’utilisation des titres de « planificateur financier » et de « conseiller financier » aux professionnels qui détiennent une autorisation délivrée par des organismes agréés.

L’ARSF envisage d’accorder des exemptions aux professionnels expérimentés qui possèdent certains permis, des qualifications ou des droits acquis, relève Investment Executive. 

Le régulateur ontarien instaurera aussi une période de transition dans la mise en application de la loi, a expliqué un responsable de l’ARSF au symposium Advocis sur la réglementation, mardi à Toronto.

L’ARSF n’a pas encore donné sa définition de ce qu’est, pour elle, un organisme d’accréditation, ni quelles accréditations elle acceptera. Mais on sait déjà que les organismes d’accréditation fourniront les programmes d’études. Ils émettront les attestations d’accréditation, et ils surveilleront les comportements des professionnels qu’ils encadrent.

Les organismes d’accréditation n’auront cependant pas à s’occuper des personnes qui exerceraient sans titre réglementé. C’est l’ARSF qui en serait responsable.