De l’information complète pour les investisseurs

Afin que les investisseurs reçoivent de l’information complète sur les coûts et le rendement de leurs placements, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent la mise en vigueur prochaine de nouvelles obligations qui visent tous ses membres.

Concernant les coûts, les investisseurs seront informés :

* Au moment d’ouvrir un compte, du coût des produits et des frais de service qu’ils peuvent s’attendre à payer.

* Au moment de conclure une opération, des frais liés à l’opération et des frais d’acquisition reportés, le cas échéant.

* Annuellement, du sommaire, en dollars, des frais qui leur ont été facturés ainsi que de la rémunération versée à la société (commissions de suivi et commissions sur les opérations sur obligations).

Pour ce qui est du rendement, les investisseurs recevront un nouveau rapport annuel sur le rendement indiquant :

* Les montants investis et la valeur de leur portefeuille à la date du rapport.

* Les dépôts et les retraits effectués au cours de la dernière année et depuis l’ouverture du compte.

* Le taux de rendement de leur compte sur un, trois, cinq et dix ans, et depuis d’ouverture du compte.

Ces modifications sont prévues par le Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues.

Elles entreront en vigueur le 15 juillet 2013. Toutefois, les maisons de courtage et les gestionnaires de portefeuille auront trois ans pour les implanter, le temps de développer et de tester de nouveaux systèmes. En outre, ils auront besoin d’un certain délai pour compiler les données nécessaires à la production des nouveaux rapports à leurs clients.

« Si les Canadiens disposent d’outils adéquats pour mieux comprendre les coûts et le rendement de leurs placements, ils seront en mesure de prendre de meilleures décisions d’investissement. […] Tous les courtiers et gestionnaires de portefeuille fourniront la même information essentielle aux investisseurs, ce qui leur permettra par la même occasion d’améliorer leurs relations avec leurs clients », ont indiqué les ACVM.