De nouveaux règlements d’urbanisme « contre-productifs » à Montréal

Par La rédaction | 26 septembre 2014 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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L’APCHQ – région du Montréal Métropolitain ne mâche pas ses mots : la multiplication des règlements d’urbanisme à Montréal serait « contre-productive » et complexifierait la planification des projets de développement. Un tel problème pourrait faire fuir les acheteurs et les constructeurs, croit-elle.

Ces déclarations de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) font écho à l’adoption par les élus de l’arrondissement du Sud-Ouest le mois dernier d’un projet de règlement qui prévoit que « préalablement à la délivrance d’un permis de construction visant un immeuble qui fait l’objet d’un projet de redéveloppement (…) le propriétaire doit verser à la Ville une somme compensatoire équivalente à 10 % de la valeur réelle du site ».

En d’autres termes, l’arrondissement souhaite adopter son propre règlement de lotissement qui comprendra des dispositions locales spécifiques.

« Le prix à payer pour des sites ou des terrains ayant un potentiel intéressant de développement est déjà très élevé, y ajouter un montant de 10 % est exagéré (…). Nos constructeurs-promoteurs sont des acteurs importants dans le développement économique et une telle mesure risque de freiner les investissements privés dans l’arrondissement », affirme Marc Savard, directeur général de l’APCHQ – région du Montréal métropolitain.

« Pour l’acheteur, cette mesure ajoutera un coût de quelques milliers de dollars (entre 4000 $ et 8000 $) pour l’acquisition de son unité. À l’heure où tous conviennent que le marché de Montréal est dispendieux, que les jeunes et les familles n’ont plus les moyens d’acheter sur l’île, l’arrondissement choisit d’en ajouter une couche… c’est inquiétant », poursuit-il.

Vers une « balkanisation » des règles d’urbanisme?

L’APCHQ – région de Montréal rappelle que les grandes villes du Québec et de l’Amérique du Nord disposent de règlements d’urbanisme s’appliquant à l’ensemble de leur territoire, un contexte qui simplifie et accélère l’investissement.

« L’adoption d’un règlement de lotissement spécifiquement pour le territoire de l’arrondissement Sud-Ouest s’inscrit dans la balkanisation des règles d’urbanisme montréalaises », fait valoir l’association, qui recommande à l’arrondissement de conserver le règlement de lotissement uniformisé de la Ville et de préserver la simplicité du cadre règlementaire montréalais.

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