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Le 31 mai prochain entreront en vigueur les nouvelles règles de transparence de l’information à propos des opérations sur les titres de créance publics et privés, rappellent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Ces règles concernent les banques et aussi l’ensemble des courtiers, des marchés et des intermédiaires entre courtiers sur obligations. Elles découlent des modifications au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, adoptées par les ACVM en juin 2020. Elles obligent les personnes physiques ou morales qui exécutent des opérations sur les titres de créance publics et privés à fournir des renseignements à leur sujet à l’OCRCVM qui en fera une diffusion publique.

Chacune des entités concernées doit soumettre à l’OCRCVM un formulaire d’adhésion pour pouvoir lui transmettre des informations sur les opérations. Jusqu’à maintenant seul un petit nombre de banques ont présenté ce formulaire.

Ce formulaire est accessible sur le site web de l’OCRCVM.

Les modifications au Règlement 21-101 sur les sites Web des membres des ACVM.