Déclarations de revenus : quoi de neuf?

En cette période de production des déclarations de revenus, il est peut-être temps de rappeler à vos clients qu’ils pourraient profiter de certaines mesures « améliorées » en matière d’allégement fiscal pour l’année d’imposition 2014 et utiliser de nouveaux services en ligne mis sur pied par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Voici un rappel des principales nouveautés annoncées par l’ARC.

Montant pour la condition physique des enfants

Le montant maximal des frais admissibles par enfant a été augmenté, passant à 1 000 dollars.

Montant pour les volontaires en recherche et sauvetage

Un volontaire en recherche et sauvetage peut désormais demander un montant de 3 000 dollars.

Baisse d’impôt pour les familles

Destiné aux couples admissibles ayant des enfants de moins de 18 ans, ce crédit d’impôt non remboursable peut atteindre 2 000 dollars.

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Cette prestation a été augmentée dans le cas des enfants de moins de six ans. À compter du 1^er janvier, les parents pourront toucher un montant de 160 dollars par mois (au lieu de 100 dollars) pour chaque enfant admissible. Par ailleurs, ils peuvent aussi recevoir une prestation de 60 dollars par mois pour les enfants admissibles âgés de six à 17 ans. À noter que les paiements du montant supplémentaire et du montant bonifié commenceront en juillet.

Volontaires des services d’urgence

Les règles relatives à l’exonération de 1 000 dollars pour les services d’urgence ont été modifiées. Cette mesure concerne notamment les techniciens ambulanciers volontaires, les pompiers volontaires et les volontaires qui apportent leur aide pour la recherche ou le sauvetage de personnes.

Frais d’adoption

Le montant maximal des frais admissibles par enfant a été augmenté, passant à 15 000 dollars.

Frais médicaux

Les montants payés sous forme de salaires pour concevoir des plans de thérapie personnalisés destinés à des contribuables ayant le droit de demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées et les coûts liés aux animaux d’assistance qui servent à faciliter la gestion du diabète grave sont désormais des frais médicaux admissibles.

Crédit d’impôt à l’investissement

L’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière a été étendue aux conventions d’émission d’actions accréditives conclues avant le 1^er avril 2015.

Crédit pour la TPS/TVH

Il n’est plus nécessaire de demander le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Lorsque votre client produira sa déclaration, l’ARC déterminera son admissibilité et enverra un avis aux personnes qui sont en droit de recevoir le crédit. Si le contribuable a un époux ou un conjoint de fait, un seul des deux pourra le percevoir. Il sera payé à celui ou celle dont la déclaration fera l’objet d’une cotisation en premier. Le montant sera le même, indépendamment de la personne, au sein du couple, qui le recevra.

Courrier en ligne

En s’inscrivant au courrier en ligne, votre client a un accès immédiat à ses dossiers fiscaux en tout temps, n’importe où. Il peut choisir de recevoir un courriel lui indiquant que son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation est accessible en ligne. Pour cela, il devra fournir à l’ARC une adresse courriel sur sa déclaration T1 ou s’inscrire directement en ligne dès le mois de février (www.arc.gc.ca/mondossier).

Application mobile

En février, l’ARC lancera une application mobile destinée aux contribuables particuliers. Selon l’Agence, ses services en ligne facilitent la production de déclarations et permettent d’être remboursé plus vite.