Recours collectif contre Desjardins et deux banques

Photo : Felix Pergande / 123RF

L’Association pour la protection des automobilistes (APA) a déposé une demande d’action collective visant les Caisses Desjardins, la Banque Scotia et la Banque de Montréal, rapporte QMI.

L’agence de presse de Québecor précise que cette demande de recours collectif est liée à des frais indus qui seraient exigés des consommateurs lors de l’achat ou de la location d’un véhicule financé.

Concrètement, l’APA et la demanderesse Cathy Meilleur soutiennent que les trois institutions financières concernées ont, en toute connaissance de cause, réclamé de leurs clients qu’ils versent des frais trop élevés pour inscrire le contrat de financement dans le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

100 $ DE DOMMAGES PUNITIFS

Dans un communiqué cité par QMI, les demandeurs expliquent que Cathy Meilleur a acheté un nouveau véhicule en septembre 2015 grâce à un prêt remboursable sur 96 mois souscrit auprès de la Banque Scotia. Or, l’intéressée a dû débourser des frais d’administration de 72,78 dollars pour faire inscrire son contrat au Registre, soit « environ le double du coût d’une réquisition d’inscription au RDPRM pour l’année 2015, qui était de 37 dollars », relève l’APA.

De son côté, la Banque de Montréal exigerait des frais d’administration de 68,17 dollars, tandis que chez Desjardins ce service vaudrait 39 dollars, détaille l’Association. En comparaison, Honda Services Financiers le facture 5,25 dollars et Services Financiers BMW, 12,89 dollars.

QMI précise que l’action collective envisagée engloberait « toutes les personnes qui ont acheté ou loué un véhicule neuf, que ce soit une voiture, un bateau, une moto ou autres » par le biais d’un prêt de Desjardins, de la Scotia ou de BMO, et ce, depuis le 11 juillet 2015. Selon l’APA, plusieurs dizaines de milliers de consommateurs seraient potentiellement concernés. L’agence ajoute que les demandeurs réclament que les trois institutions financières remboursent l’excédent des frais d’administration des contrats ainsi que la somme de 100 dollars en tant que dommages punitifs pour chaque participant à la procédure.