Des abris fiscaux pour les non-riches

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Les non-riches peuvent aussi diminuer leur dû… ou se faire pincer pour évasion fiscale. Voici les choses à faire et à ne pas faire pour déjouer le percepteur d’impôts.

À NE PAS FAIRE

1. Des dons douteux

L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont multiplié depuis cinq ans les vérifications auprès des organismes de charité et de leurs donateurs pour débusquer les fraudeurs.

Les autorités estiment que près de 170 000 contribuables auraient tenté de flouer le fisc en déclarant des dons versés à des pseudo-organismes de charité. Le manque à gagner aurait été de plus de cinq milliards de dollars !

Ce type de fraude a pratiquement disparu, mais la vigilance demeure tout de même de mise. Si vous obtenez un reçu de 130 $ pour un don de 100 $, c’est trop beau pour être vrai ; aucun organisme de bienfaisance légitime ne gonflera votre contribution.

2. Un flip qui fait un flop

Vous avez délaissé les marchés boursiers pour investir dans l’immobilier ? Prenez garde lorsque vous vendrez vos propriétés : vous n’aurez pas nécessairement droit à l’exemption d’impôt pour résidence principale ni même au taux préférentiel sur le gain en capital.

Depuis 2010, l’Agence du revenu du Canada surveille de près le secteur immobilier. Une contribuable a dû payer des dizaines de milliers de dollars en impôts impayés, en plus d’une amende de 11 400 $ pour avoir réclamé une exemption sur sept maisons — achetées, rénovées et vendues — en six ans. L’Agence a non seulement jugé que les profits étaient imposables, mais qu’ils étaient des revenus d’entreprise plutôt que d’investissements. Résultat : le gain était entièrement assujetti à l’impôt.

3. Une fiducie à l’abri de l’impôt

Un rendement de 8 % à 12 % libre d’impôt, ça vous dirait ? C’est ce que permettaient les fiducies de revenu, jusqu’à ce que le gouvernement fédéral ne décide de les imposer, en 2006.

Ce type de placement mérite tout de même de figurer à votre portefeuille — certaines fiducies de revenu génèrent encore un rendement après impôt de 7 %. Dan Hallett, vice-président chez HighView Asset Management, conseille cependant de placer les fiducies en dehors de votre REER afin de pouvoir appliquer le crédit d’impôt pour dividendes sur les revenus qu’elles produisent.

À FAIRE

1. Couper la poire en deux

Le dernier budget fédéral a éliminé le fractionnement du revenu pour les couples ayant un enfant mineur… mais vous pouvez obtenir un résultat semblable de manière détournée.

Si l’un des membres de votre couple a un salaire élevé, créez une fiducie familiale dont votre conjoint ou vos enfants de moins de 18 ans seront bénéficiaires. Ensuite, prêtez à la fiducie une somme d’argent à un taux d’intérêt de 1 %, qui sera investie dans différents placements. Les revenus générés par la fiducie seront ainsi imposés au taux — plus bas — de votre conjoint ou de vos enfants. L’argent prêté doit toutefois demeurer dans la fiducie pendant un minimum de trois ans.

2. La retraite à deux

Cotiser au REER de votre conjoint peut s’avérer avantageux si les revenus de celui-ci s’annoncent moins élevés que les vôtres à la retraite. Lorsqu’il retirera l’argent du REER, son taux d’imposition sera plus faible que le vôtre.

3. Est-ce un chalet ? Une maison ? Non, une exemption fiscale !

Votre résidence principale — le plus grand actif du portefeuille de bien des Québécois — constitue un magnifique abri fiscal : le gain en capital réalisé sur celle-ci n’est pas imposable. Soyez toutefois vigilant au moment du calcul. Imaginez que vous vendez votre demeure pour vous installer dans un chalet que vous possédez depuis 14 ans. Quelques années plus tard, vous vendez ce dernier pour vivre en appartement. Le gain en capital des 14 premières années sera imposable, mais pas celui réalisé au cours de la période où votre chalet était votre résidence principale.

4. Des abris fiscaux légaux

Pour déjouer le percepteur d’impôts, les Canadiens disposent de deux abris fiscaux tout à fait légaux : le REER et le CELI.

Le REER permet de reporter les impôts sur une partie de vos revenus chaque année où vous faites une cotisation. L’argent accumulé grandit à l’abri du fisc, quels que soient les revenus générés par vos investissements.

À votre retraite, lorsque vous retirerez les fonds petit à petit, vous devrez payer de l’impôt. Mais à un taux moindre, car vos revenus seront normalement moins élevés que lors de votre vie active.

Si vos revenus sont modestes, autour de 40 000 $ par année, la fiscaliste France Bourgie, de Fiscalité Cible, recommande de prioriser le CELI. L’argent y croît également à l’abri du fisc, mais les cotisations ne génèrent pas de remboursement d’impôt. Le gouvernement ne touchera toutefois pas un seul cent au moment du retrait.

5. Profiter des chutes boursières

L’un de vos titres boursiers a grimpé en flèche, tandis qu’un autre s’est écrasé ? Ce peut être le bon moment pour utiliser une perte en capital. En vendant un investissement qui a perdu de sa valeur, vous pouvez déclarer une perte qui vient effacer, en quelque sorte, un gain en capital réalisé au cours des années passées, présentes ou futures. Vous aurez alors moins d’impôts à payer. « Dans certains cas, il est également possible de transférer une perte en capital à son conjoint », souligne France Bourgie.

6. Assurance impôt

Si vous décédez à un âge vénérable, vos descendants auront probablement atteint l’indépendance financière. Votre famille pourrait tout de même avoir à assumer d’importantes dépenses au moment de votre mort. Par exemple, si vous léguez des immeubles, la succession devra payer de l’impôt sur le gain en capital même si vos enfants ne les vendent pas !

L’impôt est particulièrement élevé après le décès des deux conjoints. Le REER et le FERR sont alors entièrement imposables. Près de la moitié de votre fonds de retraite pourrait ainsi se retrouver dans les coffres de l’État plutôt qu’entre les mains de vos enfants, de vos petits-enfants ou d’une œuvre de charité.

Une assurance vie permanente permettrait de couvrir les dépenses de la succession, y compris les impôts. Les primes peuvent être très élevées, surtout si vous souscrivez l’assurance à un âge avancé, mais si vous n’avez pas besoin de cet argent pour vos vieux jours, il peut s’agir de la meilleure façon de conserver votre patrimoine dans la famille.

7. Jouer franc-jeu

Vous avez, euh, « oublié » de déclarer un revenu par le passé et êtes soudainement pris de remords ? Vous vous inquiétez de l’intérêt renouvelé du gouvernement et des médias pour tout ce qui touche à l’évasion fiscale ? La divulgation volontaire est là pour vous !

Ce programme, offert au fédéral et au provincial, permet « aux particuliers et aux entreprises qui n’ont pas respecté leurs obligations fiscales de régulariser leur situation », explique l’avocat Yacine Agnaou, du cabinet Dupuis Paquin. Vous devrez payer les impôts dus ainsi que des intérêts, mais vous échapperez aux amendes et, dans les cas les plus graves, aux poursuites criminelles.

La divulgation doit toutefois être « exhaustive » — il faut raconter toute l’histoire — et « spontanée ». « Par exemple, si vous apprenez que votre partenaire d’affaires avec qui vous avez des liens étroits subit une vérification fiscale, vous ne pourrez pas accéder au programme de divulgation volontaire.

8. Rester à jour

Somme toute, l’impôt est inévitable. Mais cela ne signifie pas qu’il est immuable. « La fiscalité change constamment, dit France Bourgie. Si vous attendez la période des impôts pour vous informer des nouveautés, vous risquez d’avoir des surprises. » Une bonne planification permettra d’éviter les écueils et de minimiser votre fardeau fiscal.

Initialement publié par MoneySense. Traduction et adaptation par Marc-André Sabourin, journaliste à L’actualité.

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