Des changements en matière de conformité

L’Autorité des marchés financiers a récemment mis à jour sa Ligne directrice sur la conformité en y apportant quelques modifications, notamment la création d’une « fonction de conformité indépendante ».

Elle entend ainsi « tenir compte de l’évolution des principes de gestion saine et prudente issus des instances internationales en lien avec la conformité » et « être en harmonie avec les lignes directrices sur la gouvernance et sur la gestion intégrée des risques ».

Cette révision est entrée en vigueur le 15 avril, mais les institutions financières disposent d’une période transitoire d’un an, donc jusqu’au 15 avril 2018, pour s’y soumettre afin de leur donner le temps d’intégrer les nouvelles attentes du régulateur des marchés.

« FONCTION DE CONFORMITÉ INDÉPENDANTE »

Parmi les changements apportés, le principal concerne la création d’une « fonction de conformité indépendante », c’est-à-dire dissociée des activités qu’elle supervise. Elle est notamment chargée d’élaborer le cadre de gestion de la conformité et de coordonner sa mise en œuvre au sein de l’institution financière. Elle doit également s’assurer d’un traitement approprié des risques de non-conformité.

Interrogé par Conseiller, le directeur des relations médias de l’AMF indique que celle-ci « n’est pas forcément une unité particulière au sein de l’institution financière dans la mesure où il est possible d’utiliser des fonctions qui existent déjà de façon à ne pas créer de structures supplémentaires qui pourraient alourdir son fonctionnement ».

« La fonction de conformité devrait être idéalement sous la responsabilité d’un chef de la conformité ou, à défaut de l’existence d’un tel poste, d’une personne détenant un niveau d’autorité suffisant pour assurer son indépendance et disposant des pouvoirs et des ressources nécessaires en fonction de la nature, de la taille et de la complexité des activités et du profil de risque de l’institution, afin d’accomplir son mandat adéquatement », détaille Sylvain Théberge.

« Le personnel chargé de la conformité pourrait être impliqué dans des divisions qui peuvent, le cas échéant, rendre compte au chef de la conformité ou à la personne responsable de cette fonction au sein de l’institution financière, laquelle devrait être indépendante de la gestion des opérations. »

Dans le même ordre d’idées, le porte-parole de l’AMF ajoute que l’idéal est que le chef de la conformité soit « rattaché sur le plan fonctionnel au conseil d’administration ou au comité d’audit, au comité de conformité ou à tout autre comité pertinent, et sur le plan administratif à un membre de la haute direction, tel que le président-directeur général, le chef de l’exploitation, le chef de la gestion des risques, le directeur des affaires juridiques ou le directeur financier ». Dans ce dernier cas, « il faudrait toutefois s’assurer de mettre en place des mécanismes formels d’atténuation des risques de conflits d’intérêt pouvant résulter de telles situations », poursuit-il.

QUELS CHANGEMENTS POUR LES CABINETS?

Interrogé sur l’impact de ces changements pour les cabinets, Sylvain Théberge rappelle qu’il s’agit simplement de la mise à jour d’un texte existant depuis 2009, qui comportait déjà la création d’une fonction de conformité indépendante sous l’appellation de « fonction de surveillance de la conformité ». « La présente ligne directrice reprend le même principe et apporte des détails quant aux rôles et responsabilités de cette fonction, mais je ne vois pas d’autres impacts que ceux considérés depuis son entrée en vigueur il y a huit ans », précise-t-il.

« Comme ce document est a priori destinée aux manufacturiers, donc aux assureurs, tout dépend de la relation établie entre le cabinet et ces derniers, à qui il appartient de faire connaître leurs attentes en matière de conformité à l’ensemble de leur réseau de distribution », conclut le porte-parole de l’AMF.

PLUSIEURS AVANTAGES, SELON L’AMF

Partant du principe que la gestion de la conformité « exige l’engagement de toutes les parties de l’institution, notamment le conseil d’administration, la haute direction et les lignes de défense », l’Autorité considère que le fait de disposer d’une fonction de conformité indépendante devrait permettre de « mieux refléter les plus récents principes directeurs et les orientations publiés par les instances internationales, de même que l’évolution des pratiques adoptées par les institutions financières ».

Selon Sylvain Théberge, un autre avantage est que « cette vision tient compte des constats issus des activités de surveillance des assureurs et des institutions de dépôt ». Enfin, avoir une telle fonction de conformité « répond aussi à une attente de la Ligne directrice sur la gouvernance stipulant que la fonction de conformité, en tant que fonction de contrôle de la deuxième ligne de défense, fait partie du cadre de gouvernance qui devrait assurer une gestion saine et prudente des opérations de l’institution, en tout temps avec intégrité et en conformité avec les lois, règlements et normes applicables ».

ARRIMER CONFORMITÉ ET GESTION DES RISQUES

Dans la nouvelle mouture de sa Ligne directrice sur la conformité, l’Autorité indique aussi que le cadre de gestion de la conformité devrait s’arrimer à celui, plus global, de la gestion des risques. « Les cas de non-conformité peuvent être considérés, à titre d’exemple, en tant que risques similaires aux risques opérationnels. Et, dans le cas où l’institution financière dispose d’un chef de la gestion des risques et d’un chef de la conformité, les rôles et responsabilités devraient être bien définis pour avoir la démarcation nécessaire et éviter, entres autres, la duplication des mandats », indique Sylvain Théberge.

« Ceci est valable, abstraction faite du positionnement du chef de la conformité, qu’il soit au même niveau hiérarchique que celui de la gestion des risques ou qu’il relève de lui », précise le porte-parole de l’AMF.

« ASSURER UNE INTÉGRATION HARMONIEUSE »

L’institution financière est par ailleurs appelée à « assurer une intégration harmonieuse des risques de non-conformité dans sa gouvernance de la gestion des risques », relève Sylvain Théberge. Ce qui doit se traduire par « des efforts de coordination et de collaboration entre le chef de la fonction de conformité et les autres parties concernées par la gestion des risques au sein de l’institution ».

À cet égard, la Ligne directrice de l’AMF prévoit que le chef de la conformité devra « affiner ses mandats et développer des relations de collaboration efficaces avec les gestionnaires/directeurs opérationnels et les chefs des fonctions de supervision de la deuxième ligne de défense, notamment en ce qui a trait à l’élaboration des politiques relatives aux risques importants de non-conformité ».

De son côté, la fonction de conformité devra, entre autres, « veiller à l’uniformité des méthodes de supervision de la conformité à tous les niveaux de l’institution financière afin d’en assurer une gestion harmonisée ».

La rédaction vous recommande :

• Des changements comptables « sans précédent »
• L’AMF voit d’un bon œil l’intégration de la Chambre
• Protection des investisseurs : nouvelle offensive de l’ACFC