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En 2014 déjà, Conseiller interrogeait l’Autorité pour savoir si des poursuites pénales seraient intentées contre M. Thibault. Nous n’avons pas obtenu de réponse à ce moment-là et, deux ans et demi plus tard, force est de constater qu’aucune accusation n’a été déposée.

Il est possible, pour l’Autorité, de poursuivre au pénal un conseiller qui a été condamné dans un premier temps par la Chambre pour des infractions au code de déontologie, ou encore d’analyser certains dossiers en collaboration avec la Sûreté du Québec (SQ) ou la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de déterminer quelle entité les prendra en charge.

La fraude, par exemple, relève du criminel et ce sont les organisations policières qui peuvent entamer une poursuite de cette nature.

« L’Autorité travaille étroitement avec différents corps policiers afin de recueillir et développer des renseignements portant sur des activités illicites commises sur les marchés financiers. Ce partenariat permet également de détecter et de prévenir la perpétration d’activités frauduleuses en plus de fournir aux services de police et aux organismes de réglementation compétents des renseignements précieux menant à l’institution ou à la poursuite d’enquête », peut-on lire dans un communiqué de presse de l’Autorité datant de juin 2015.

Problème : la SQ indique n’avoir reçu aucune information relativement aux agissements de M. Thibault. « Je peux vous dire qu’à ce jour, la Sûreté du Québec n’a reçu aucune plainte dans le cadre de ce dossier. Ni de la part de l’Autorité des marchés financiers, ni de la part des victimes », déclare Guy Lapointe, responsable du service des communications avec les médias.

L’AMF, qui refuse de répondre de manière spécifique à nos nombreuses questions sur cette affaire, se contente de renvoyer la balle à la Chambre : « Nous n’avons rien de particulier à dire sur cette réponse [de la SQ]. Si ce dossier n’avait pas de portée criminelle, normal que la SQ n’en ait pas été informée. Dans ce dossier, une très large part du travail relevait de la CSF », indique Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité.

Pourtant, les différents éléments collectés par Conseiller laissent à penser que l’affaire relève bien de la fraude.

Rappelons par ailleurs que le rôle de la Chambre se limite aux infractions de nature déontologique. « Son comité de discipline, qui est un tribunal administratif et non un tribunal de droit commun, procède et rend ses ordonnances et décisions à l’intérieur des limites permises par la loi, soit principalement le Code des professions (articles 126 à 161.1) », détaille Julie Chevrette, conseillère principale aux communications et marketing de la CSF.

Quant à la GRC, elle refuse de nous dire si elle a reçu des plaintes ou non.

« Les crimes en col blanc sont les plus difficiles à prouver, commente Messaoud Abda, expert en conformité financière. Peut-être l’AMF a-t-elle évalué le potentiel de succès d’une poursuite et a préféré en rester là? Elle a besoin de gens qui vont témoigner et qui sont clean. La preuve est toujours l’élément central. Si le cas n’est pas béton, il risque de ne pas y avoir de condamnation en bout de piste. »

Mais il estime aussi que l’AMF a le devoir de tenir les victimes informées : « Sa responsabilité est de protéger le public, et il faut qu’elle en fasse la démonstration, ou du moins qu’elle éduque mieux les investisseurs et les professionnels. Les victimes ont des droits aussi, dans un système de justice on ne peut pas se permettre de laisser un flou de cette nature, qui suppose iniquité et manque de rigueur. »

FANTÔMES DU PASSÉ 

Pour revenir à l’affaire David Hébert c. BMO Assurance, rappelons que M. Hébert reproche à BMO Assurance, son PDG Peter McCarthy et deux de ses vice-présidents, Daniel Walsh et Caron Czorny, la perte de son emploi auprès de l’agent général où il était cadre depuis sept ans.

Ce congédiement, survenu en février 2011, est directement relié à un conflit qui l’opposait à M. Thibault depuis 2010. Ce dernier réclamait des sommes d’argent importantes à M. Hébert, lequel a toujours démenti lui devoir un seul cent.

En avril 2011, BMO Assurance prenait position en faveur de son représentant vedette et résiliait à son tour le contrat de M. Hébert sans autre forme d’explication, mettant ainsi en péril sa réputation et sa carrière.

David Hébert a déposé plusieurs éléments de preuve à la cour qui tendent à démontrer que le « top producer » Thibault a bénéficié de la protection et du favoritisme des hauts responsables d’AIG/BMO Assurance pendant plusieurs années.

Faisant resurgir le passé pour appuyer sa cause, M. Hébert fait du même coup resurgir de nombreuses questions restées sans réponse.

Le procès qui doit se tenir début 2017 promet d’être fort intéressant.

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Notre dossier sur l’affaire Thibault :

  • BMO Assurance protégeait-elle un top producer véreux?
  • Plusieurs autres clients lésés
  • 30 ans de bons sévices
  • « C’est pire que Norbourg! »
  • Pour AIG, « seules les commissions comptaient »
  • L’AMF a-t-elle trop tardé à agir?
  • Des crimes qui n’intéressent personne?
  • Un goût prononcé pour les gros chiffres