Des hypothèques plus longues?

Par La rédaction | 12 mars 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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L’allongement des prêts hypothécaires serait bénéfique aux acheteurs immobiliers et augmenterait la compétition sur le marché, affirme Michael Feldman, avocat d’affaires chez Torys LLP.

Dans un billet publié par l’institut de recherche C.D.Howe, l’avocat explique que l’allongement de l’échéance des prêts hypothécaires favoriserait le développement d’un marché des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles pour les prêts hypothécaires non assurés.

ABSENCE DE SYNCHRONISATION

Au Canada, les prêts hypothécaires ont habituellement une échéance de cinq ans et une période d’amortissement de 25 ans. De ce fait, les acheteurs immobiliers sont encore redevables d’un solde important quand l’échéance arrive, rappelle M. Feldman. Ils doivent donc renouveler ou refinancer ce solde hypothécaire en souscrivant un nouvel emprunt.

Or, « cela crée un risque à la fois pour les investisseurs et pour les emprunteurs, relève Michael Feldman. C’est le cas si le prêteur ne peut pas renouveler le prêt arrivé à échéance, et que l’emprunteur ne parvient pas à trouver un nouveau prêteur. »

SE PROTÉGER DES PRÊTEURS

L’avocat d’affaires suggère donc au gouvernement fédéral de faciliter l’allongement de la durée des prêts hypothécaires. « Les emprunteurs et les investisseurs seraient mieux protégés des prêteurs devenus insolvables », souligne-t-il.

L’idée de Michael Feldman est d’autoriser la création d’un prêt hypothécaire dont l’échéance serait simultanée avec son amortissement.

Michael Feldman ouvre cependant la porte à une certaine flexibilité dans ce nouveau genre de prêt. « Ce produit pourrait prévoir un ajustement du taux d’intérêt et un droit de rachat tous les cinq ans, conformément à la pratique en vigueur au pays », précise-t-il.

Que se passerait-il en cas de désaccord sur l’ajustement du taux d’intérêt, et si l’emprunteur ne peut pas rembourser l’hypothèque au moment de la renégociation? L’hypothèque deviendrait une hypothèque à taux variable tant qu’un accord n’aura pas été trouvé sur le nouveau taux, répond Michael Feldman.

DÉVELOPPER LA TITRISATION

En rassurant les investisseurs, ce type de produit permettrait de développer un marché des titres adossés à des créances hypothécaires résidentielles pour les prêts hypothécaires non assurés.

Cela offrirait une concurrence nouvelle sur le marché du financement des hypothèques non conformes aux exigences de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), ou à celles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

Cette offre accrue de financement donnerait la possibilité au gouvernement fédéral de resserrer les exigences de la SCHL en matière de prêts hypothécaires résidentiels, pointe M. Feldman. En effet, les emprunteurs sans assurance trouveraient là de nouvelles solutions hypothécaires.

Cependant, le gouvernement devrait alors prolonger le droit de rachat sans pénalité, en le faisant passer de cinq à dix ans, poursuit-il. Les emprunteurs auraient ainsi accès à une période plus longue durant laquelle les taux d’intérêt resteraient bloqués.

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