Des individus sous haute surveillance

Pour avoir notamment vendu des produits financiers sans visa de prospectus ou dispenses, Daniel Kaufmann, Claude Nobert et la société Gestion Claude Nobert sont visés par plusieurs ordonnances.

La décision du Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), qui a été rendue le 20 décembre dernier, porte sur des demandes faites par l’Autorité en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) et de la Loi sur la distribution de produits et marchés financiers (LDPSF).

Dans le cadre de la LVM, le Tribunal a interdit à Daniel Kaufmann (alias René Desmarais) d’exercer toute activité « en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller en valeurs ». Avec les intimés Jean-Paul Gagnon et Nicolas De Smet, il aurait en effet sollicité et vendu des produits financiers ne bénéficiant pas de visa de prospectus ou de dispenses et sans être inscrits auprès de l’Autorité. À noter que cette ordonnance fait suite à un engagement pris par l’intimé en novembre 2016.

RAPPORT DE SUPERVISION MENSUEL

En vertu de la LDPSF, le TMF a également pris acte de l’entente concernant Claude Nobert* et Gestion Claude Nobert, l’a rendue exécutoire et a ordonné aux parties de s’y conformer. Cette entente stipule qu’il est désormais interdit au représentant en épargne collective (certificat no 125073) d’« agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet », et ce, pour une durée de trois ans.

Le Tribunal a en outre assorti le certificat de Claude Nobert de plusieurs restrictions prévoyant notamment que, durant cette période, il devra être rattaché à un cabinet dont il ne sera ni le dirigeant ni l’administrateur. De même, il sera obligé d’exercer ses activités sous la responsabilité d’une personne nommée par le dirigeant responsable de la firme à laquelle il sera rattaché. Toujours pendant trois ans, l’intimé fera aussi l’objet d’un rapport de supervision concernant son travail, qui devra être envoyé chaque mois à l’Autorité. Enfin, le TMF a ordonné au cabinet Gestion Claude Nobert de nommer un nouveau dirigeant et d’informer l’AMF des démarches qu’il entend entreprendre pour procéder à ce changement.

La juge du Tribunal a cependant rejeté une autre demande de l’Autorité, visant cette fois à annuler des changements de bénéficiaires et de propriété de deux polices d’assurance sur la vie de Luc Roberge, un client de l’intimé aujourd’hui décédé. Dans cette affaire, elle a en effet estimé que, même si Claude Nobert avait bien commis des « manquements » dans l’un des cas, elle « ne saurait donner droit à la demande de résoudre ces transactions en l’espèce ».

ORDONNANCE DE BLOCAGE

L’AMF indique par ailleurs que l’ordonnance de blocage prononcée en février 2016 à l’encontre de Jean-Paul Gagnon demeure en vigueur. Celle-ci lui enjoignait de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’il avait en dépôt ou dont il avait la garde ou le contrôle pour les comptes de Nicolas De Smet, Luc Roberge, Daniel Kaufmann, « ou tout autre investisseur référé par l’un d’eux ou toute entité contrôlée par ceux-ci ».

Finalement, l’Autorité rappelle que, dans ce dossier, Nicolas De Smet fait l’objet d’un engagement entériné par le TMF en mars 2016 lui enjoignant de ne pas effectuer d’opérations sur valeurs et de ne pas exercer l’activité de conseiller.

* À noter qu’il ne faut pas confondre l’intimé Claude Nobert avec Claude Nobert, détenteur du certificat no 125074 en assurance de dommages (courtier) et exerçant auprès du cabinet PMA Assurances.

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