Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a imposé des sanctions à Ali Reza Sultani en raison de fausses déclarations faites à son employeur.

Cette décision a été rendue à l’issue d’une audience disciplinaire qui s’est tenue le 30 mai à Montréal, a annoncé hier l’OCRCVM dans un communiqué.

Le communiqué précise que dans une décision antérieure datée du 7 février dernier, la formation avait jugé que l’intimé avait, à quatre reprises au moins, fait « des déclarations fausses ou trompeuses » concernant la fin de son emploi précédent auprès de Placements CIBC en vue d’obtenir un nouvel emploi chez RBC Placements en Direct. Pour parvenir à ses fins, ce conseiller montréalais était allé jusqu’à contrefaire un document, souligne l’OCRCVM.

FACTEURS ATTÉNUANTS

Afin de sanctionner ce comportement, l’Organisme avait réclamé à l’encontre d’Ali Reza Sultani une amende de 30 000 dollars, une suspension de son inscription de six mois, l’obligation de reprendre l’examen relatif au Manuel sur les normes de conduite (MNC) ainsi que le paiement de 10 000 dollars au titre des frais.

Dans le même temps, il avait toutefois indiqué vouloir tenir compte de certains facteurs atténuants, notamment son absence d’expérience et le fait que sa conduite n’avait pas causé de pertes aux clients ni ne lui avait rapporté d’avantages monétaires.

Pour sa défense, Ali Reza Sultani a notamment insisté sur le fait qu’il avait perdu son inscription depuis déjà trois ans et qu’il n’avait pu retrouver d’emploi pour cette raison et à cause de l’enquête dont il faisait l’objet. Il a ajouté que d’autres facteurs atténuants s’appliquaient dans son cas, à savoir l’absence de gains financiers et d’antécédents disciplinaires, sa coopération à l’enquête et le préjudice causé à sa réputation par toute cette affaire.

AUCUN CLIENT N’A ÉTÉ LÉSÉ

Dans sa décision, la formation d’instruction indique que « les contraventions commises par l’intimé étaient importantes et démontrent qu’il a fait défaut d’observer les normes de conduite les plus élevées ». Elle ajoute néanmoins qu’aucun client n’étant concerné, les faits reprochés n’ont pas entraîné de pertes pour eux.

Dans ces conditions, elle a prononcé contre lui les sanctions suivantes : une amende de 2 000 dollars, une suspension de son inscription auprès de l’OCRCVM pour six mois ainsi que l’obligation de reprendre l’examen relatif au MNC avant toute nouvelle inscription.

La rédaction vous recommande :