Des règles plus claires à l’OCRCVM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a récemment dévoilé ses nouvelles Règles des courtiers membres. Un langage plus simple qu’auparavant vise à en faciliter la compréhension et l’application par les sociétés de placement.

Les nouvelles règles ont été approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), rapporte l’OCRCVM. Elles pourront donc entrer en vigueur le 1er juin 2020. Comme l’explique Advisor.ca, le nouveau texte va plus loin qu’une simple modification du langage. Les règles de l’organisme sont par exemple restructurées pour se concentrer sur ses missions principales.

Y VOIR PLUS CLAIR

Lors de sa création en 2008, l’OCRCVM avait fait siennes les anciennes règles de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières. Il était devenu nécessaire de restructurer et réécrire l’ensemble des Règles, notamment en raison des nombreuses modifications apportées au fil du temps et de certains aspects devenus obsolètes. L’OCRCVM souhaitait aussi en uniformiser le style et le libellé. Cela rendra les règles plus aisées à lire et surtout à interpréter.

« En supprimant les dispositions désuètes, redondantes ou inutiles et en précisant nos attentes et objectifs, nous avons réduit l’incertitude et le fardeau réglementaire pour les sociétés, ce qui devrait les aider à respecter la réglementation », a déclaré Irene Winel, première vice-présidente à la réglementation des membres et aux stratégies de l’OCRCVM.

La nouvelle mouture des règles arrive en aval d’une période de consultation lancée avec la publication en mars 2016 d’un premier appel à commentaires. 

Pour bien comprendre le nouveau libellé, l’OCRCVM a publié un avis qui contient notamment une table de concordance indiquant à quelles règles actuelles correspondent les règles de l’OCRCVM anciennement formulées et décrivant les changements de fond qui ont été effectués. Cela aidera à aider les membres à ne pas y perdre par leur latin.

Notons que les procédures disciplinaire en cours aujourd’hui se poursuivront selon les Règles des courtiers membres en vigueur au moment où l’incident s’est produit. L’OCRCVM offrira aussi une formation sur le nouveau Manuel de réglementation, dont les détails restent à annoncer.