Affaire Desjardins : l’AMF veut suspendre un conseiller

L’Autorité des marchés financiers demande la suspension du conseiller François Baillargeon-Bouchard, qu’elle accuse d’avoir utilisé des données provenant de la fuite de données chez Desjardins.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté au TMF une demande de suspension d’inscription, des mesures de redressement, la nomination d’un dirigeant responsable, l’interdiction d’opérations sur valeurs, et une mesure propre au respect de la loi.

Ces demandes visent le conseiller en sécurité financière François Baillargeon-Bouchard et sa firme 9347-6760 Québec inc, basée à Québec.

L’Autorité reproche à M. Baillargeon-Bouchard « d’avoir utilisé des données provenant de la fraude chez Desjardins », précise Sylvain Théberge, le porte-parole de l’AMF.

Le nom de M. Baillargeon-Bouchard avait été cité dans les médias il y a un an. Le Journal de Montréal rapportait que le conseiller était soupçonné d’avoir utilisé les données issues de la fuite de données survenue un an plus tôt chez Desjardins.

Plus récemment, François Baillargeon-Bouchard aurait indiqué à des enquêteurs qu’il avait payé 40 000 $ depuis 2017 pour acheter des listes d’informations personnelles de membres du Mouvement Desjardins, rapporte Radio-Canada.

Il aura donc fallu une année pour que M. Baillargeon-Bouchard se retrouve devant le TMF, qui décidera de la suspension ou non de son droit d’exercer. Initialement, une audience était prévue au mois de mars. « Quant aux délais, nous nous plions aux directives et aux disponibilités de la Cour », commente Sylvain Théberge.

Pour l’heure, M. Baillargeon-Bouchard est toujours inscrit au registre de l’Autorité.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) tient des audiences depuis un mois sur cette affaire, et elle devait en faire de même le mardi 13 octobre. Cependant, cette dernière audience a été annulée parce qu’un des procureurs des intimés a été en contact avec une tierce personne qui s’est révélée être positive à la COVID-19.

Quant à savoir si une poursuite pénale sera engagée, « notre enquête se poursuit dans ce dossier et aucune décision n’a encore été prise », indique le porte-parole de l’Autorité.

De son côté, la Chambre de la sécurité financière (CSF) a également entrepris une démarche disciplinaire envers M. Baillargeon-Bouchard. « À la suite d’une enquête, le syndic de la CSF a déposé une plainte disciplinaire, mais son contenu est confidentiel tant que l’audience devant le comité de discipline n’a pas débuté », indique Julie Chevrette, la directrice des communications de la CSF.

En juin 2019, le Mouvement Desjardins révélait qu’un de ses employés avait dérobé les informations personnelles de 4,4 millions de membres de l’institution financière. Deux mois plus tard, Desjardins prévoyait provisionner une charge de 70 millions de dollars au deuxième trimestre 2019 en raison de cette fuite de données.