Deutsche Bank remboursera 125 M$ au gouvernement américain

La Deutsche Bank n’en finit plus de verser de l’argent aux autorités américaines. Après avoir accepté de payer 7,2 milliards de dollars américains (9,5 G $CAN) pour solder le litige concernant son rôle dans la crise des subprimes de 2007-2008, voici qu’elle accepte de rembourser 95 M $US (125 M $CAN) pour une histoire d’évasion fiscale, annonce l’Agence France-Presse.

En 2000, la plus grande banque allemande a fait l’acquisition de Charter, un holding américain dont le portefeuille comprend notamment des actions de la pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Charter avait réalisé un fort gain sur ses titres, mais Deutsche Bank aurait dû payer plusieurs millions de dollars d’impôts si elle les avait revendus.

UNE SOCIÉTÉ FANTÔME

Pour contourner cette obligation, elle a donc décidé de créer une société fantôme, à laquelle elle a revendu Charter avant d’être immédiatement liquidée. La société fantôme a ensuite vendu les actions de Bristol-Myers Squibb à… Deutsche Bank, qui a indiqué au fisc américain ne plus avoir assez de fonds pour payer les impôts sur cette transaction.

ELLE RECONNAÎT SES TORTS

En 2014, le fisc américain a entrepris des poursuites contre la Deutsche Bank dans cette affaire, une autre tuile pour la banque allemande, qui connaît plusieurs déboires judiciaires en sol américain. Dans le règlement récemment conclu, l’institution financière a finalement admis avoir planifié ces actions pour ne pas payer d’impôt.

Les marchés ont plutôt bien réagi à l’annonce, anticipant une amende beaucoup plus importante. Avec le règlement de ces deux litiges, surtout celui, beaucoup plus substantiel, concernant les subprimes, les perspectives de la Deutsche Bank semblent désormais beaucoup plus favorables. À condition qu’elle n’ait pas de squelettes supplémentaires dans son placard déjà passablement bien garni…

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