Deux conseillers terminent mal l’année

Deux conseillers en sécurité financière ont été radiés temporairement par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) dans des décisions prises en décembre et annoncées toutes deux le 5 janvier. Là s’arrêtent toutefois les comparaisons, puisque l’on a affaire à deux histoires bien différentes.

Pierre Blanchet a subi les foudres du comité pour s’être placé en conflit d’intérêts en devenant co-titulaire d’une police d’assurance vie temporaire appartenant à son client. Il a par la suite demandé sa transformation en police d’assurance vie universelle, dont il est devenu bénéficiaire irrévocable à 66 %. Des agissements pour lesquels il a immédiatement plaidé coupable.

PAYER LES PRIMES DE SON CLIENT

C’est en octobre et novembre 2011 que se déroulent les faits, peut-on lire dans la décision. Le client, J. L., est alors très malade et ne veut plus maintenir sa police d’assurance vie temporaire d’une valeur de 150000$. M.Blanchet le convainc de la conserver en lui offrant de payer les primes. En contrepartie, il devient co-titulaire et co-bénéficiaire à 66 % de la police. Dans la foulée, la fille et la conjointe de J. L. demeurent aussi bénéficiaires des 34 % restants. Après le décès de son client, M. Blanchet touche ainsi une somme nette d’environ 60 000 $.

UNE FAUTE EN TRENTE ANS

Si le comité de discipline admet que J. L. et sa succession n’ont subi aucun préjudice pécuniaire, il juge tout de même que M. Blanchet a commis une faute grave en se plaçant dans une situation flagrante de conflit d’intérêts. Fort de plus de trente ans d’expérience, le conseiller ne pouvait ignorer qu’il commettait une faute. À sa décharge, le comité retient qu’il s’agit d’un acte isolé et d’une première infraction. L’intimé écope donc d’une radiation temporaire de deux mois.

DES TRANSACTIONS SANS MANDAT

Si les agissements de M. Blanchet n’ont rien coûté à ses clients, il en va tout autrement de ceux de Réjean Talbot, conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives, planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective, radié temporairement pour six mois par le comité de discipline de la CSF.

En 2010, M. Talbot transfère des comptes REER et CRI de deux institutions financières différentes dans des comptes enregistrés de SSQ, avant de prélever 31 574 $ du REER et 30 418 $ du CRI pour les acheminer vers des comptes de financement non enregistrés avec SFL.

Le hic, c’est que M. Talbot effectue ces transactions sans mandat de son client et sans même solliciter son autorisation. Elles ne sont d’aucun intérêt pour son client, mais lui rapportent des commissions d’environ 3000$. Ce n’est qu’après le décès de ce client que la succession découvre le pot aux roses. Une surprise d’autant plus mauvaise que la succession pourrait être imposée par le fisc, puisque le conseiller n’a pas procédé aux déductions fiscales applicables lors du transfert dans des comptes non enregistrés.

FAUTE GRAVE

Le procureur de la plaignante n’a pas été tendre à l’égard de M. Talbot, rappelant la gravité de son geste, le préjudice pécuniaire subi par la succession, la préméditation évidente des gestes, la vulnérabilité du client, qui faisait entièrement confiance au conseiller, et l’absence de remord démontré par ce dernier malgré un plaidoyer de culpabilité.

Dans sa décision, le comité de discipline déplore que cette infraction aille « à l’encontre d’une des obligations les plus importantes du conseiller en sécurité financière, soit celle de bien conseiller ses clients, d’agir de façon consciencieuse et dans leur meilleur intérêt ».

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