Deux individus dans le collimateur de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce avoir intenté une poursuite pénale à l’encontre de Roch Rivard, de Yannick Rivard et de la compagnie 9110-9058 Québec.

La poursuite, qui se déroule dans le district judiciaire de Bedford, comporte un total de 26 chefs d’accusation.

Roch Rivard (certificat no 128949 / BDNI no 1713741) est visé par 20 chefs d’accusation, soit 10 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs de placement sans prospectus et trois autres d’aide au placement sans prospectus. De son côté, Yannick Rivard fait face à trois chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus, tandis que 9110-9058 Québec, qui fait affaire sous les noms de Physiforme, Physi-forme et Bar Chenoo, doit répondre de trois chefs de placement sans prospectus.

DES PLACEMENTS EN ÉCHANGE DE TAUX « AVANTAGEUX »

L’enquête menée par l’Autorité a montré que lorsqu’il travaillait dans un cabinet d’assurances et de services financiers, Roch Rivard aurait sollicité certains de ses clients afin de leur proposer d’investir des fonds en échange de taux d’intérêt « avantageux ». Ces investissements auraient été effectués à son ordre ou à celui de 9110-9058 Québec, dont Yannick Rivard est l’actionnaire majoritaire.

En février dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) avait déjà ordonné la radiation de Roch Rivard pour une durée de cinq ans. Aujourd’hui âgé de 70 ans, celui-ci avait alors plaidé coupable à neuf chefs d’infraction. D’une part, il avait reconnu avoir accepté d’agir comme coliquidateur de la succession d’un client et avoir par la suite agi comme représentant pour la vente de produits d’assurances à la succession (deux chefs). D’autre part, il avait admis s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes totalisant près de 170 000 dollars auprès de clients (sept chefs).

Les faits qui lui étaient reprochés par la CSF se sont déroulés au Québec entre juin 2006 et mars 2015. Concrètement, le comité de discipline a estimé qu’il n’avait « pas agi en conseiller consciencieux » en faisant souscrire en 2006 à une tierce personne des rentes pour des montants totaux d’environ 269 000 dollars alors qu’il agissait comme coliquidateur d’une succession, contrevenant ainsi à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et au Code de déontologie de la Chambre.

EN CONFLIT D’INTÉRÊTS POUR DES PRÊTS PERSONNELS

Quelques années plus tard, il s’était également placé en situation de conflit d’intérêts en faisant à sept reprises des prêts personnels auprès de différents clients pour un total de 168 600 dollars, contrevenant cette fois à la LDPSF, au Code de déontologie de la CSF ainsi qu’au Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. Congédié en 2016 par son employeur, Industrielle Alliance Groupe financier, Roch Rivard s’était mis en faillite peu après.

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Yannick Rivard avec son homonyme détenteur du certificat no 205342 dans la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des particuliers (agent) et exerçant ses activités auprès du cabinet Desjardins Assurances générales.