Deux individus dans le collimateur du TMF

Par La rédaction | 21 novembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Michel Desroches et Fernando Charest ne peuvent plus exercer l’activité de conseiller. Tous deux font déjà l’objet d’une poursuite pénale intentée en 2016, rappelle l’AMF.

À l’époque, le gendarme de la Bourse québécois avait porté à leur encontre 204 chefs d’accusation en lien avec des activités de placement illégal.

Aujourd’hui, c’est le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) qui émet des ordonnances d’interdiction à l’endroit de Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec et 9279-7745 Québec.

Dans un communiqué diffusé lundi, l’AMF précise que cette décision, qui a été prise le 20 septembre à sa demande, « interdit à ces individus et sociétés d’exercer l’activité de conseiller » et leur interdit également « d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs émises par 9219-8050 Québec ou 9279-7745 Québec ».

DESROCHES IMPLIQUÉ DANS UNE AUTRE AFFAIRE

Michel Desroches devait alors répondre de 96 chefs d’accusation, soit 50 chefs d’aide au placement sans prospectus, 42 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs, trois chefs de transmission d’informations fausses ou trompeuses et un chef de concertation pour influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre.

De son côté, Fernando Charest était visé par 58 chefs d’accusation, soit 28 chefs d’aide au placement sans prospectus, 27 chefs de pratique illégale de courtier en valeurs, deux chefs de transmission d’informations fausses ou trompeuses et un chef de concertation pour influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur d’un titre.

L’AMF rappelle par ailleurs que Michel Desroches est déjà visé par des ordonnances d’interdiction et une pénalité administrative dans le dossier Karatbars, une affaire de fraude de type pyramidale concernant certaines activités de la société allemande Karatbars International GmbH sur le sol québécois.

PLUSIEURS PÉNALITÉS ADMINISTRATIVES

En novembre 2016, le TMF lui avait en effet imposé des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs, ainsi qu’à Karatbars International, à Robert La Rivière et Antoni Snopek. Le Tribunal avait pris cette mesure à la suite d’un avis de contestation d’une précédente décision rendue ex parte en avril 2014, dans laquelle il avait prononcé des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs et d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller vis-à-vis de Karatbars et des intimés.

Plus spécifiquement, le TMF avait interdit à Karatbars, Robert La Rivière, Michel Desroches et Antoni Snopek d’exercer l’activité de conseiller et d’effectuer une opération sur valeurs pour le placement des parts du Karatbars World Pool (KWP), qui n’étaient d’ailleurs alors plus distribuées. En outre, il avait imposé une pénalité administrative de 3 000 dollars à Karatbars pour avoir effectué le placement de parts du KWP sans être inscrite auprès de l’AMF à quelque titre que ce soit et sans avoir établi de prospectus soumis à son visa ni bénéficié d’une dispense.

Enfin, le Tribunal avait imposé une pénalité administrative de 500 dollars à chacun des individus visés pour avoir effectué le placement de parts du KWP sans être inscrits auprès de l’Autorité.

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