Deux pseudo-courtiers à l’amende

Par La rédaction | 22 janvier 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Juge tenant un maillet de bois.
Photo : Burmakin Andrey / 123RF

Dirigeant de la firme Progressive Management, Jacques Caya a écopé de 264000 $ d’amendes, tandis que Jacques Larré et Icare Films se sont vus infliger des pénalités totalisant 85 000 $, annonce l’Autorité des marchés financiers.

Dans le premier dossier, la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé à Jacques Caya une série d’amendes en lien avec une poursuite pénale intentée à son encontre par l’AMF en 2011. Dans une décision rendue au mois de juillet, le tribunal estime en effet que celui-ci est coupable de 49 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 41 chefs de placement sans prospectus et deux autres chefs pour avoir fourni « des informations fausses ou trompeuses à l’égard du placement de titres constatant un emprunt d’argent ».

Ces accusations visaient des placements sous forme de contrats d’emprunt d’une valeur totale de 1,1 million de dollars effectués par 28 personnes et sociétés par l’intermédiaire de Jacques Caya auprès de Progressive Management entre 1999 et 2005. Au total, les pertes des investisseurs ont représenté plus d’un million de dollars.

L’AMF A FAIT APPEL DU JUGEMENT

À noter que l’Autorité a porté le jugement sur la peine en appel. En effet, le gendarme québécois de la Bourse réclamait une peine trois fois supérieure à la peine minimale, soit des amendes totalisant 792 000 $, une demande à laquelle la Cour du Québec n’a pas souscrit puisqu’elle n’a imposé à Jacques Caya que les amendes minimales applicables dans son cas. Rappelons que Progressive Management, une société située aux Bahamas et dont les activités et la structure présentaient l’apparence de celles d’une banque, prétendait offrir des taux d’intérêt variant entre 10 % et 18 % pour des placements sur une ou trois années.

Dans une autre affaire, Jacques Larré et la compagnie Icare Films se sont vus infliger des amendes d’un montant total de 85 000 $ dans une décision de la Cour du Québec (district de Montréal). Rendue le 10 janvier, celle-ci faisait suite à une poursuite entamée par l’AMF en 2016 en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM). Plus précisément, le tribunal a condamné Jacques Larré à payer 60 000 $ de pénalités après qu’il a plaidé coupable à cinq chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et à cinq autres chefs de placement sans prospectus. Quant à Icare Films, qui avait plaidé coupable à cinq chefs d’accusation de placement sans prospectus, elle a écopé de 25 000 $ d’amendes.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré que Jacques Larré avait incité des investisseurs à retirer des sommes de leurs comptes enregistrés pour acquérir des actions d’Icare Films, dont il était l’unique actionnaire, administrateur et dirigeant au moment des faits reprochés. Or, souligne l’AMF, ni l’un ni l’autre n’ont jamais été inscrits à quelque titre que ce soit en vertu de la LVM et n’ont pas non plus établi de prospectus.

Denis Gariépy débouté en appel par la Cour supérieure

Dans une décision rendue le 20 décembre, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel déposé par Denis Gariépy d’une décision rendue le 27 janvier 2017, qui faisait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2011. Celui-ci avait été déclaré coupable sous 15 chefs d’accusation, soit neuf chefs d’aide au placement sans prospectus et six chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. Le 1er mars 2017, il s’était vu imposer des amendes totalisant 56 000 $.

L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’il avait élaboré « une structure corporative pour financer l’implantation d’appareils de jeux de hasard dans des casinos à l’étranger par le biais de sociétés préexistantes ou créées à cette fin ». Or, au moment des faits en cause, il n’était pas inscrit auprès de l’AMF à quelque titre que ce soit, et les sociétés impliquées n’avaient pas non plus établi de prospectus soumis à son visa ni ne bénéficiaient d’une dispense.

La rédaction