Un homme présente un carton rouge
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Le Groupe financier Stratège et Myriam Mercier ont récemment été sanctionnés pour avoir omis de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle alors que Nadine Boulet a également été rabrouée par le régulateur notamment pour avoir omis d’effectuer une analyse des besoins financiers (ABF).

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné les accords intervenus entre l’Autorité des marchés financiers et les personnes mises en cause, annonce l’AMF.

Dans un communiqué émis vendredi, l’Autorité des marchés financiers (AMF) indique que la décision rendue le 31 janvier fait suite à un acte introductif déposé par ses soins à la suite d’inspections ayant révélé divers manquements au sein de la société, qui est inscrite dans la discipline de l’assurance de personnes, de l’assurance collective de personnes et de la planification financière.

Poursuivie par l’AMF, Myriam Mercier en est la vice-présidente, actionnaire et administratrice. Détentrice d’un certificat de représentante dans la discipline de l’assurance de personnes ainsi que de représentante pour un courtier en épargne collective, elle agissait à titre de dirigeante responsable au moment des manquements reprochés.

Quant à Nadine Boulet, elle détient également un certificat à titre de représentante dans la discipline de l’assurance de personnes. Lors des inspections de l’Autorité, elle était rattachée au cabinet intimé. Depuis, elle a exercé ses activités en tant que représentante autonome avant d’être, désormais, employée par un cabinet actif dans le domaine de l’assurance de personnes.

PROBLÈMES DE DISCIPLINE AVEC DES REPRÉSENTANTS

Concrètement, les enquêteurs de l’AMF ont relevé, entre 2016 et 2018, que le cabinet Groupe financier Stratège et Myriam Mercier avaient notamment omis de mettre en place des mesures de surveillance et de contrôle en vue d’assurer le respect de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), ce qui a été fait depuis, note le TMF dans sa décision. Au cours de l’audience, le cabinet et sa dirigeante ont d’ailleurs admis qu’ils devaient mieux veiller à la discipline de leurs représentants et s’assurer que ceux-ci agissent conformément à la loi, en particulier par rapport à la LDPSF.

À la suite de ce constat, les parties sont arrivées à une entente dans deux accords distincts, l’un concernant le Groupe financier Stratège et Myriam Mercier et le second Nadine Boulet, que le TMF a décidé de traiter ensemble.

Dans le premier cas, le Tribunal a imposé des pénalités administratives totalisant 21 500 $ au cabinet, soit 5 000 $ pour avoir fait défaut de respecter un engagement souscrit auprès de l’Autorité et 16 500 $ pour des manquements constatés par ses enquêteurs : « avoir fait défaut de mener de façon adéquate certaines analyses de besoins financiers » et « avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d’assurance et avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière ».

ANALYSES DE BESOINS FINANCIERS INADÉQUATES

De même, le TMF a infligé une amende de 2 150 $ à Myriam Mercier tout en assortissant son certificat d’une condition de rattachement à un cabinet dont elle n’est pas la dirigeante responsable pour une période de deux années. Il a en outre prononcé à son égard une interdiction d’agir comme dirigeante responsable d’un cabinet pour une durée identique.

En ce qui concerne Nadine Boulet, qui n’est plus aujourd’hui liée au Groupe financier Stratège, le Tribunal a décidé d’assortir son certificat d’une condition de rattachement à un cabinet dont elle ne serait pas la dirigeante responsable ni l’administratrice pour une période de deux ans. De plus, il a prononcé la radiation de son inscription à titre de représentante autonome, toujours à la suite des manquements constatés par l’Autorité.

Concrètement, on lui reprochait d’« avoir omis d’effectuer une analyse de besoins financiers et [d’] en avoir effectué certaines de façon inadéquate »; d’« avoir permis qu’un autre représentant appose sa signature sur certaines propositions alors qu’elle avait recueilli les informations relatives aux clients »; d’« avoir rempli un profil de risque daté postérieurement à la demande de souscription »; et enfin d’« avoir fait défaut de remplir adéquatement des préavis de remplacement de polices d’assurance et [d’] avoir omis de suivre la procédure applicable en la matière ».

L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimée Myriam Mercier avec son homonyme détentrice du certificat no 211790 dans la discipline de l’assurance de dommages, qui exerce ses activités auprès d’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation.