Développements dans le dossier de PlexCoin

Par La rédaction | 13 novembre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Photo : Peter Scott / 123RF

Dans une récente publication, l’Autorité des marchés financiers a annoncé que des démarches ont été entamées en vue d’une distribution au bénéfice des investisseurs de PlexCoin. Ceci permettra de déterminer les réclamations admissibles pour les investisseurs.

Suivant l’ordonnance de la Cour supérieure rendue dans le dossier PlexCoin, et dans le cadre du mandat de l’administrateur provisoire nommé, un « Plan de distribution » a été déposé auprès de la Cour le 4 novembre dernier.

Les investisseurs désirant faire des réclamations pourront assister à une audition de gestion sur ce plan le 22 novembre prochain au palais de justice de Québec. Le plan détaille les conditions de réclamation, ainsi que le déroulement du processus. Il définit aussi le rôle et les responsabilités de Raymond Chabot, nommé administrateur provisoire de PlexCoin.

La Cour prendra acte des représentations que les parties intéressées entendent faire lors de l’audition portant sur l’approbation du Plan de distribution et du processus de traitement des réclamations et fixera, le cas échéant, un échéancier menant à cette audition. La mise en œuvre du Plan de distribution et du processus de traitement des réclamations débutera suivant leur approbation par le tribunal.

L’annonce de cette audition survient après une décision rendue par la cour du district Est de New York, par laquelle Dominic Lacroix et Sabrina Paradis-Royer ont renoncé à leurs droits quant à l’entièreté des sommes recueillies auprès des investisseurs de PlexCoin et bloquées par l’Autorité des marchés financiers et la SEC.

M. Lacroix et Mme Paradis-Royer ont également consenti à ce que la presque totalité des sommes bloquées par le TMF, et provenant du projet PlexCoin, soient remboursées, et ce, sans admission quant à leur implication ou à la légalité du projet PlexCoin.

Raymond Chabot continue de mener des discussions avec les représentants de l’Autorité des marchés financiers et ceux de la SEC aux États-Unis, afin de faciliter la récupération des sommes à distribuer et pour optimiser le processus de traitement des réclamations des investisseurs.

Rappelons que l’enquête concernant PlexCoin a commencé en juillet 2017, après que l’Autorité des marchés financiers et le Securities Exchange Commission eurent révélé l’illégalité de la cryptomonnaie de PlexCoin. Son fondateur, Dominic Lacroix, a réussi à soutirer près de 15 millions de dollars à des investisseurs, en leur promettant de multiplier leur investissement par 13 en l’espace d’un mois.

M. Lacroix a été reconnu coupable, au mois d’octobre, d’outrage au tribunal après avoir refusé de transmettre le bilan de ses actifs et de remettre ses mots de passe à l’administrateur provisoire. Il a ainsi écopé de six mois de prison avec la possibilité d’être libéré s’il décide enfin de se plier aux ordonnances du tribunal.

La rédaction