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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prolongent des mesures de dispenses temporaires de dépôt et de transmission de documents.

Ce sont les fonds d’investissement et les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement qui peuvent s’en prévaloir en raison de la pandémie de COVID-19, indiquent les ACVM.

Cette dispense reprend les conditions de la précédente. Mais cette fois, elle ne vise que les émetteurs et les fonds d’investissement dont les délais de dépôt tombent pendant des périodes précises.

Elle prévoit une prolongation de 60 jours pour les fonds d’investissement qui devaient se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus entre le 2 juin et le 30 septembre 2020.

Un délai de 45 jours est accordé aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement pour certains prospectus préalables de base qui devaient être déposés, transmis ou renouvelés entre le 2 juin et le 31 août 2020.

DES LIMITES

Cependant, ceux qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure pour les documents qui devaient être déposés au plus tard le 1er juin ne peuvent pas bénéficier de ce nouveau délai.

Par ailleurs, les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement doivent publier un communiqué avant la date limite de dépôt visée. Ils doivent aussi se conformer à d’autres conditions.

Enfin, « les membres des ACVM étudieront les demandes d’interdiction d’opérations limitée aux dirigeants présentées par des émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement et qui se sont prévalus de la dispense antérieure, mais qui ne peuvent se conformer à leurs obligations de dépôt ou de transmission au plus tard à la date limite reportée, tout en prévoyant pouvoir le faire peu après, précisent les régulateurs. Les membres des ACVM réduiront probablement la durée habituelle d’une interdiction d’opérations limitée aux dirigeants pour tenir compte de la prolongation de 45 jours. »