Divulgation de la rémunération : les courtiers se rebiffent

Si la plupart des représentants en régimes collectifs ne voient pas d’inconvénient à dévoiler leur rémunération, ils souhaitent que la transparence s’applique à tous les acteurs du milieu.

La transparence est au cœur des préoccupations depuis plusieurs années dans le milieu des services financiers, et l’industrie de l’assurance ne fait pas exception. L’été dernier, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a ainsi publié la ligne directrice 19 (LD19), permettant aux assureurs de communiquer à leurs clients la rémunération des intermédiaires en régimes collectifs avec lesquels ils font affaire.

« ­Rien ne nous y oblige, explique la présidente de l’­ACCAP-Québec, ­Lyne ­Duhaime. Aucune loi, aucun règlement, que ce soit au fédéral ou au provincial. Dans ce dossier, nous sommes proactifs parce que notre industrie promeut une approche centrée sur le client. »

La ­LD19, qui devait entrer en vigueur en juillet mais dont la mise en œuvre a été repoussée de six mois, indique que toute forme de rémunération – directe, indirecte et en nature – versée à un intermédiaire devra être dévoilée au client, en l’occurrence l’entreprise qui offre un régime collectif à ses employés. Elle définit également l’intermédiaire comme pouvant être un conseiller détenteur d’un permis, une agence générale, un cabinet, un courtier d’entreprise, ou un consultant en comptes nationaux, à l’exclusion des employés des assureurs.

Transparence complète

Et c’est là que le bât blesse. Les intermédiaires se demandent non seulement pourquoi les assureurs ne devraient pas divulguer la rétribution de leurs employés lorsque ­ceux-ci font le même travail qu’eux, mais ils vont plus loin, se questionnant sur la véritable transparence du processus, alors qu’elle ne touche pas l’assureur ­lui-même.

« ­Si l’ACCAP veut vraiment promouvoir la transparence, ­celle-ci doit obligatoirement être complète, avance ­François ­Desrochers, président d’Avanco et conseiller agréé en avantages sociaux et en assurance et rentes collectives. Toute partie qui n’y participera pas aura l’air de vouloir s’y soustraire, et le public voudra savoir pourquoi. »

Et puis d’ailleurs, pourquoi seulement les régimes collectifs? ­demande-t-il. « ­Pourquoi les produits d’assurance individuelle et d’assurance crédit, qui comme par hasard peuvent être distribués directement par les assureurs, ­seraient-ils exclus de cette transparence? »

M. Desrochers argue du fait que, pourtant, si on les compare avec les conseillers dont les clients sont des particuliers, parmi lesquels certains sont vulnérables, les conseillers en régimes collectifs sont sans doute ceux qui représentent le moins de danger pour le public.

« ­Nos interlocuteurs sont des entrepreneurs, des employeurs, des ­vice-présidents finances ou ressources humaines, ­précise-t-il.

Ce sont des gens qui sont rompus aux affaires. Certains ont des juristes, des avocats, des comptables, des fiscalistes à leur service. Si on veut vraiment protéger le public, pourquoi exclure expressément l’assurance crédit et les rentes individuelles de cette transparence? »

« Depuis plusieurs années, on assiste à un resserrement des règles dans d’autres milieux financiers, pourquoi pas dans l’assurance ? Ça va ouvrir la porte à des discussions. »

– Cathy Perron, Aon Hewitt

Comité consultatif

L’ACCAP a organisé une tournée pancanadienne durant le mois de février pour expliquer la ligne directrice et prendre le pouls de l’industrie. François ­Desrochers y a assisté à ­Laval. Il raconte que les esprits se sont parfois échauffés.

« ­Les intermédiaires se sont déplacés en grand nombre lors de nos sessions, indique ­Lyne ­Duhaime. Ils ont des inquiétudes quant à la mise en œuvre de la ligne et c’est pourquoi nous avons décidé de repousser son entrée en vigueur et de mettre en place un comité consultatif composé de membres de l’ACCAP et de conseillers. »

L’ACCAP explique que plusieurs participants lui ont fait part de leurs craintes quant à la façon dont l’information sera divulguée. Sous forme de pourcentage des primes ou en dollars? ­Par courrier ou courriel ou en main propre lors du ­rendez-vous annuel de renouvellement du contrat? Tous ces points seront abordés lors des rencontres du comité consultatif.

L’association reste en revanche très évasive sur l’épineuse question du dévoilement de la rémunération des assureurs. Elle répond avoir entendu cette préoccupation et indique qu’elle profitera des rencontres du comité pour en discuter.

Commissions à la baisse?

Du côté des firmes de conseils qui aident les employeurs à concevoir leurs programmes d’avantages sociaux et de régimes collectifs, on accueille en revanche favorablement le dispositif.

« ­Il est logique qu’un consommateur sache combien il paie pour un service rendu, estime ­Cathy ­Perron, ­vice-présidente principale et responsable de marché pour le Québec – assurance collective à ­Aon ­Hewitt. Depuis plusieurs années, on assiste à un resserrement des règles dans d’autres milieux financiers, pourquoi pas dans l’assurance? Ça va ouvrir la porte à des discussions.

Et ­peut-être même qu’à terme, cela peut avoir un impact à la baisse sur les primes. »

Quant à savoir si les assureurs devraient eux aussi dévoiler leur rémunération, ­François ­Picard, chef du bureau montréalais de ­Mercer ­Canada, estime que du point de vue de l’assurance collective, ce n’est pas un enjeu, les assureurs étant selon lui transparents sur la structure des frais utilisés dans leurs propositions et renouvellements lorsqu’une demande leur est faite.

« ­Pour les régimes d’accumulation de capital, en revanche, nous aimerions voir plus de transparence et que les assureurs divulguent ce qu’ils facturent pour l’administration du régime, leur profit et la part versée aux gestionnaires de fonds, ­ajoute-t-il. Les assureurs doivent dévoiler cette information aux ­États-Unis, mais pas au ­Canada. Ceci étant dit, la ­LD19 est meilleure que le statu quo, car elle enlève une zone grise et qu’à terme il y a des chances que les commissions soient revues à la baisse. »

Or, M. Picard explique que si la commission baisse à la signature d’un contrat d’assurance collective, cela a une incidence directe sur les cotisations payées par les participants. Et que si les frais retenus pour un régime à cotisation déterminée (CD) ou un ­REER collectif sont moins élevés, année après année, les sommes investies seront plus importantes et, au bout du compte, les gens auront plus d’argent à la retraite.

Des baisses de cotisation éventuelles ne feraient pas l’affaire des conseillers.

LIRE LA SUITE DE L’ARTICLE >>

---

• Ce texte est paru dans l’édition de mai 2018 d’Avantages. Il est aussi disponible en format PDF. Vous pouvez également consulter l’ensemble du numéro sur notre site Web.