Dix individus poursuivis par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé hier qu’elle intentait deux poursuites pénales contre dix individus qui auraient été impliqués dans des activités de manipulation de marché entre 2007 et 2011, enfreignant ainsi la Loi sur les valeurs mobilières.

Ceux-ci auraient pris part à un stratagème de manipulation des titres des sociétés de microcapitalisation listées sur les marchés américains de gré à gré, soit HE – 5 Resources Inc., UMining Resources Inc. et Neuro-Biotech Corp.

Émissions frauduleuses d’actions

Ce système reposait, entre autres, sur des émissions frauduleuses d’actions de ces compagnies. Les individus impliqués dans ces opérations « auraient, par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses, agi de manière à influencer ou tenter d’influencer le cours ou la valeur des actions de ces sociétés », précise l’AMF.

Les dix personnes visées par les deux poursuites pénales font toutes face à des chefs d’accusation pour avoir influencé, ou tenté de le faire, le cours ou la valeur des titres de l’une ou plusieurs des trois sociétés précitées.

Les protagonistes de cette affaire sont :

• Serge Ollu, un acteur important du stratagème, selon l’AMF. Celui-ci, qui fait face à trois chefs d’accusation, est déjà visé par une ordonnance d’interdiction d’opération sur les titres Neuro-Biotech Corp. En 2013, il a également écopé d’amendes totalisant 303 000 dollars suivant un plaidoyer de culpabilité pour des infractions liées au placement illégal des titres de Ressources minières Andréane.
• Denyse Raynault, son épouse, qui a écopé d’amendes totalisant 225 000 dollars pour des infractions liées au placement illégal des titres de Ressources minières Andréane en 2013, fait, elle aussi, face à un chef d’accusation. Elle a notamment été présidente de la société HE – 5 Resources Inc.
• Marie-Christine Raynault-Ollu et Marc-Alexandre Raynault-Ollu font face chacun à trois chefs d’accusation.
• Michel Demontigny, qui a notamment présidé la société UMining, est visé par trois chefs d’accusation.
• Yannick Lessard, qui a notamment travaillé avec Serge Ollu et Michel Demontigny, doit répondre de deux chefs d’accusation.
• Dominic Gingras, qui a aussi travaillé avec ces deux hommes, est visé par trois chefs d’accusation.
• Antonio Savaris, un ex-représentant en assurance de personnes, est visé par deux chefs d’accusation.
• Michael Raso Cortellazzi, qui faisait déjà l’objet d’une autre poursuite pénale pour manipulation de marché intentée en 2014, est cette fois-ci visé par trois chefs d’accusation.
• Enfin, un chef d’accusation a été porté contre Daniel F. Ryan, qui a déjà fait l’objet d’ordonnances d’interdiction et de blocage prononcées en 2010 et a récemment fait l’objet d’accusation dans deux autres poursuites pénales de manipulation de marché.

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