Dodd-Frank : des investisseurs prennent les choses en main

Donald Trump (Photo : Gage Skidmore)

Les prochains changements qui surviendront en matière de gouvernance d’entreprise pourraient bien venir des investisseurs plutôt que des autorités, rapporte le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).

Les premiers semblent en effet avoir « un [programme] et une volonté divergents de ceux de l’administration actuellement en place à Washington », rapporte un article du MÉDAC d’après un billet (en anglais) publié sur le site web d’un forum de l’École de droit de l’Université Harvard.

Si l’on en croit cette analyse, le milieu de l’investissement et de la gouvernance d’entreprise serait même désormais entré dans une ère de « réglementation interne », qui aurait débuté dès l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis, en novembre dernier.

PEUR DU VIDE RÉGLEMENTAIRE

Rappelons que le nouveau locataire de la Maison-Blanche avait annoncé à plusieurs reprises durant la campagne électorale son intention de mettre un terme, par décrets présidentiels et en renouvelant la présidence de la Securities and Exchange Commission (SEC), au cadre réglementaire mis sur pied aux États-Unis depuis la crise économique et financière de 2007-2008. Il avait notamment fait part de son aversion pour la loi Dodd-Frank et le Consumer Protection Act, tous deux instaurés par l’administration Obama.

« Dans ce contexte, une résolution du Congrès, contrôlé par les républicains, et une loi de la Chambre des représentants, ont été adoptées pour limiter les pouvoirs de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis et des actionnaires, ce qui ne ferait pas l’affaire d’investisseurs institutionnels », estime le MÉDAC.

Quelque 43 % des répondants affirment être opposés à une éventuelle abrogation de la loi Dodd-Frank, de crainte que le vide réglementaire n’entraîne des répercussions négatives en matière de gouvernance de sociétés, d’après un sondage cité dans le billet de l’École de droit de Harvard et mené auprès de 75 investisseurs institutionnels en Amérique du Nord et en Europe. Toujours selon l’enquête d’opinion, seuls 18 % des sondés seraient au contraire favorables à un retour en arrière par rapport à la législation actuelle.

PRÊTS À ADOPTER DE MEILLEURES PRATIQUES

Nombre d’investisseurs répondent par ailleurs qu’ils essaieront de faire en sorte que la divulgation volontaire soit étendue à plusieurs « points sensibles », tels que la rémunération, l’environnement ou encore la responsabilité sociale, précise le MÉDAC. Dans le même temps, près de la moitié d’entre eux se disent prêts à accroître leurs efforts pour que les sociétés dans lesquelles ils investissent adoptent de meilleures pratiques.

« Les moyens d’intervention anticipés pour y parvenir incluraient les propositions d’actionnaires et les mandats de votation par procuration pour favoriser plus de divulgations volontaires », précise le Mouvement.

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