une main pointe du doigt un stickman dessiner sur un tableau noir
Photo : 123RF

Déclaré coupable d’outrage au tribunal à deux reprises, l’homme d’affaires québécois pourrait être contraint de séjourner derrière les barreaux, rapporte le Journal de Québec dans son édition de lundi.

C’est en tout cas ce que réclame Me Hugo Babos-Marchand, l’avocat de l’administrateur provisoire Raymond Chabot, nommé l’an dernier par l’Autorité des marchés financiers (AMF). D’après lui, le créateur de la monnaie virtuelle PlexCoin aurait tout intérêt à aller « réfléchir » en prison afin de se rappeler, entre autres, les mots de passe donnant accès à ses appareils électroniques, qu’il dit avoir oubliés. Reconnu une première fois coupable d’outrage au tribunal en octobre 2017, puis une seconde fois il y a deux semaines, Dominic Lacroix ne cesse de « rire de la justice », soutient Me Hugo Babos-Marchand.

Plus tôt ce mois-ci, rappelle le Journal de Québec, la Cour du Québec avait accusé le financier de ne pas avoir produit un bilan précis de son actif et passif, ainsi que d’avoir omis de transmettre à l’administrateur provisoire choisi par l’AMF les mots de passe permettant d’accéder au contenu de ses ordinateurs et autres téléphones portables. Déclaré coupable par le tribunal, Dominic Lacroix avait cette fois-ci présenté avec un nouveau bilan financier de ses activités, plus détaillé que lors de son procès. Son objectif? Éviter de faire de la prison, affirme le quotidien de la Vieille Capitale.

EMPÊTRÉ DANS UN « ENFER JURIDIQUE »

Ce changement d’attitude « est la plus belle preuve que Dominic Lacroix est capable de faire une reddition de comptes », avait alors noté le juge Daniel Dumais, qui avait auparavant estimé dans son verdict que l’homme d’affaires « se moque du système de justice ». Un verdict confirmé par Me Hugo Babos-Marchand, qui soutient que, « à chaque fois qu’il a de la pression, M. Lacroix en dit un peu plus ».

Réclamant « une sentence à la fois rare et sévère d’un an de prison », selon le JdeQ, l’avocat de l’administrateur provisoire juge qu’« il est temps d’être honnête » et qu’un séjour derrière les barreaux pourrait rafraîchir la mémoire du financier en ce qui concerne ses fameux mots de passe oubliés. Outre cette peine d’emprisonnement d’un an, Dominic Lacroix pourrait devoir accomplir 240 heures de travaux communautaires si le juge Dumais avalise la proposition de l’administrateur provisoire.

Soupçonné d’avoir reçu plusieurs millions de dollars de la part de milliers d’investisseurs en bitcoins (dont beaucoup de très petits investisseurs), le créateur du PlexCoin s’est toujours défendu d’avoir voulu les dépouiller. Dénonçant l’« enfer juridique » et le « combat déloyal » dont il serait victime, il avait même récemment contre-attaqué en accusant les autorités de réglementation d’intimidation et d’abus de procédure.

DEUX INTERPRÉTATIONS INCONCILIABLES

Son argumentation? Le PlexCoin ne peut en aucun cas être considéré comme une valeur mobilière, et les mesures prises à son encontre par l’AMF et par le Tribunal administratif des marchés financiers sont donc injustifiées. « Le PlexCoin était vendu comme un bien contre de l’argent sans promesse de rendement, c’était une cryptomonnaie lancée alors qu’il n’y avait aucune loi qui encadrait les cryptomonnaies à l’époque au Québec, expliquait-il le mois dernier dans le journal Métro. Le PlexCoin n’a jamais été un investissement. C’est la raison pour laquelle l’enquête n’aboutit pas et qu’aucune accusation n’a été portée depuis maintenant plus de deux ans. »

Cette interprétation n’est toutefois pas celle de l’Autorité, qui est intervenue dans ce dossier dès l’été 2017. Une ordonnance a alors été levée contre l’homme d’affaires, lui interdisant de dépenser toute somme d’argent, directement ou indirectement. Ses comptes bancaires personnels et d’entreprises ont également été gelés, ses cartes de crédit annulées, et il lui a même été interdit de recevoir une aide financière d’une tierce personne.