Le créateur d’une cryptomonnaie sommé de transférer ses bitcoins

Le fondateur de la cryptomonnaie PlexCoin, sous le coup de plusieurs ordonnances de blocage et d’interdiction depuis tout juste un an, a dû remettre tous ses bitcoins à un administrateur provisoire. Le Tribunal des marchés financiers (TMF) lui avait précédemment interdit d’exercer toute activité décrite par l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières.

La Cour supérieure du Québec a nommé début juillet un administrateur provisoire à l’égard de certains biens appartenant au fondateur de la cryptomonnaie PlexCoin, Dominic Lacroix. Administrateur qui avait pour tâche principale de prendre possession des bitcoins que M. Lacroix détenait.

Le transfert s’est effectué le 6 juillet dernier au tribunal et à huis clos. Environ 420,6 bitcoins ont été ainsi déplacés d’un compte à un autre, lesquels ont une valeur d’environ 3 700 000 $. Une semaine plus tard, le TMF a également prononcé la levée de l’ordonnance de blocage visant la société Satoshi Portal inc. afin de lui permettre de transférer à l’administrateur provisoire les bitcoins qu’elle détenait pour le compte de Dominic Lacroix. L’administrateur provisoire a ainsi été en mesure de récupérer 4,3 bitcoins additionnels, pour une valeur d’environ 42 000 $.

Rappelons que le 21 juillet 2017, soit il y a tout juste un an, le TMF avait prononcé plusieurs ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre de PlexCorps, PlexCoin, DL Innov inc., Gestio inc. et Dominic Lacroix en lien avec leurs activités associées à un investissement dans l’achat de la monnaie virtuelle PlexCoin.

MISE EN GARDE

Il leur était ainsi interdit d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissement décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières, dont la sollicitation et le démarchage d’investisseurs, au Québec ou à partir du Québec vers l’extérieur du Québec.

Le TMF leur avait également intimé de retirer toute annonce ou sollicitation faite sur tout site Internet de discussion ou autrement, en lien avec des valeurs mobilières ou toutes formes d’investissement, publiée ou diffusée par Internet ou autrement, et ce, directement ou indirectement par ces derniers.

Les sites Internet www.plexcorps.com et www.plexcoin.com ou tout autre site de même nature que ces sites, publié ou diffusé, directement ou indirectement, par ces derniers devaient par ailleurs être fermés, ou à défaut, être inaccessibles depuis toute adresse IP au Québec.

La multiplication des cryptomonnaies est l’un des dossiers brulants du côté de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle tient à rappeler aux investisseurs les risques que représentent ces monnaies virtuelles, du fait notamment que l’anonymat des transactions peut faciliter la tâche des fraudeurs.