Dons de bienfaisance 101

En cette période de production des déclarations de revenus, il peut être utile de rappeler à vos clients qu’ils pourraient profiter d’une baisse d’impôt s’ils ont fait un don à un organisme de charité.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) indique qu’un contribuable ayant donné de l’argent ou d’autres biens à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu (c’est-à-dire en mesure d’émettre un reçu officiel de don) pourrait avoir droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance lorsqu’il produit sa déclaration de revenus et de prestations.

COMMENT PROCÉDER?

Pour demander un crédit d’impôt pour don de bienfaisance, votre client devra obtenir un reçu officiel de dons émanant d’un organisme de bienfaisance enregistré au pays ou d’un autre donataire reconnu, comme une association canadienne enregistrée de sport amateur, une municipalité canadienne enregistrée ou encore l’Organisation des Nations unies et ses différents organismes.

Pour déterminer si un organisme de bienfaisance auquel il souhaite faire un don est enregistré et autorisé à émettre des reçus officiels de dons, il pourra utiliser l’application mobile MonARC ou consulter cette page du site de l’Agence.

À noter que le contribuable est tenu conserver ses reçus officiels de dons pendant six ans à compter de la fin de l’année d’imposition à laquelle les crédits se rapportent, au cas où l’ARC demanderait à les examiner.

COMMENT CALCULER SON CRÉDIT D’IMPÔT?

L’ARC précise que seuls les dons en argent et ceux de biens, de biens-fonds et de titres cotés faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peuvent donner droit au crédit d’impôt.

Pour calculer son crédit d’impôt, votre client doit d’abord déterminer le montant admissible de ses dons de bienfaisance. Après avoir calculé celui-ci, il doit ensuite décider du montant qu’il souhaite demander. Au cours d’une même année fiscale, il peut demander une déduction pour les dons suivants :

√ les dons faits jusqu’au 31 décembre de l’année en question;

√ tous les dons effectués au cours des cinq années précédentes et pour lesquels un crédit d’impôt n’a pas été réclamé;

√ tous les dons que son épouse ou conjointe de fait a effectués dans l’année ou au cours des cinq années précédentes et pour lesquels il n’a pas demandé de crédit d’impôt.

Votre client peut demander le montant admissible de ses dons jusqu’à 75 % de son revenu net. Les dons de biens culturels attestés ou de terres écosensibles ne sont pas limités à un certain pourcentage de son revenu net.

Pour une estimation rapide d’un crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour l’année d’imposition en cours, les contribuables peuvent utiliser le Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance sur l’appli MonARC.

ET SI C’EST LA PREMIÈRE FOIS?

Votre client pourra être considéré comme un premier donateur si lui ou son épouse ou conjointe de fait n’a pas demandé de crédit d’impôt pour dons de bienfaisance après 2007. S’il est admissible, il pourrait avoir droit au « super crédit » pour premier don de bienfaisance. Toutefois, dans ce cas, seuls les dons en espèces sont admissibles.

Les donateurs admissibles qui ont fait un premier don de bienfaisance après le 20 mars 2013 pourraient en outre recevoir un crédit d’impôt fédéral supplémentaire de 25 % applicable à leur don en argent, et ce, jusqu’à concurrence de 1 000 dollars.

Encadré

Gare aux arnaques fiscales!

Si une organisation ou une personne se réclamant de l’ARC demande des renseignements personnels, comme un numéro d’assurance sociale, numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire ou numéro de passeport, il s’agit d’une arnaque, met en garde l’Agence.

Ainsi, que ce soit par courriel, par lettre ou par téléphone, l’ARC ne fera jamais ce qui suit :

√ envoyer un courriel non sollicité contenant un lien et qui demande de divulguer des renseignements personnels ou financiers;

√ réclamer de lui faire un paiement par carte de crédit prépayée ou carte­-cadeau;

√ laisser un message contenant certains renseignements personnels sur un répondeur ou une boîte vocale;

√ proférer des menaces.

« Même si de tels messages peuvent sembler convaincants, ce sont des arnaques et vous ne devriez jamais y répondre ni cliquer sur leurs liens », insiste l’Agence.