Dons utilisés comme abris fiscaux : l’ARC fait le point

En dépit des fréquents avertissements au sujet des dons utilisés comme abris fiscaux, plusieurs contribuables décident quand même d’y investir. Afin de mieux les protéger, l’Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle les pratiques de cotisations en vigueur.

Premier fait à noter : l’ARC établira la cotisation des déclarations de revenus 2014 dans lesquelles un crédit d’impôt pour dons a été demandé seulement après vérification de l’abri fiscal en question. Les contribuables ayant retiré leur demande de crédit d’impôt peuvent faire établir leur cotisation avant la vérification.

Second rappel : tous les dons utilisés comme abris fiscaux sont vérifiés. L’ARC invalide un reçu de don de bienfaisance lorsque le montant inscrit est plus élevé que la valeur du bien offert. Selon l’ARC, aucun de ces reçus « n’est conforme aux lois fiscales canadiennes. »

À noter : une vérification peut prendre jusqu’à deux ans. En cas de jugement d’invalidation, un avis de cotisation revu et actualisé sera acheminé au contribuable, qui pourra ou non déposer une opposition en cas de litige.

L’ARC souligne que depuis l’année d’imposition 2013, les contribuables doivent payer 50 % de l’impôt dû dans le cas où un tel don est contesté.

Pour éviter les problèmes

L’ARC offrent ces conseils à ceux qui désirent participer à un tel arrangement :

• Si c’est trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas ;
• Informez-vous et lisez tous les documents et les renseignements concernant les abris fiscaux ;
• Le numéro d’identification de l’abri fiscal ne signifie pas qu’en tant qu’investisseur, vous pouvez en demander un avantage fiscal ;
• Exigez du promoteur les décisions en matière d’impôt sur le revenu et les avis juridiques portant sur l’arrangement relatif à des dons pour lequel il cherche à vous intéresser ;
• Obtenez des conseils indépendants et professionnels avant de signer des documents. Pour qu’un conseil soit qualifié d’indépendant, le conseiller fiscal ne doit pas être lié à l’abri fiscal ou à son promoteur, directement ou indirectement ;
• Vous êtes le seul responsable des renseignements figurant dans votre déclaration de revenus.