Dossier Tran : le TMF annule les transactions conclues

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Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a annulé les transactions conclues par David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HFT Quants avec quatre investisseurs en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), annonce l’Autorité des marchés financiers.

Dans une décision rendue le 20 mars dernier, le TMF a également ordonné aux trois intimés ainsi qu’à la mise en cause Caisse Desjardins de Lévis de remettre aux personnes concernées l’argent détenu dans un compte bancaire qui faisait jusqu’alors l’objet d’une ordonnance de blocage, et ce, en proportion des sommes qu’elles ont chacune investies.

De même, le Tribunal a ordonné la levée totale des ordonnances de blocage prononcées en mai 2015 par son prédécesseur, le Bureau de décision et de révision (BDR), et ensuite prolongées en 2016 « dans l’intérêt de la protection du public ».

SOLLICITATIONS SUR KIJIJI

L’Autorité rappelle que David Tran et Logiciels HFT Quants ont écopé d’amendes totalisant 133 000 dollars après avoir été reconnus coupables respectivement sous 26 et sept chefs d’accusation. Cette décision, qui avait été rendue par la Cour du Québec en novembre 2017 dans le district de Québec, sanctionnait des manquements à la LVM et faisait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2017.

En 2015, une enquête menée par cette dernière avait révélé que David Tran, Jacques Paquin et Logiciels HTF Quants auraient invité le public, notamment en ligne, à investir dans cette compagnie, contrevenant ainsi à la Loi. Les deux hommes d’affaires offraient des occasions d’investissement aux intéressés, entre autres par l’entremise du populaire site de petites annonces Kijiji, ce qui leur avait valu à l’époque d’être visés par des ordonnances de blocage et d’interdiction émises par le BDR.

David Tran faisait alors face à 26 chefs d’accusation, soit 10 chefs pour avoir tenté d’entraver les fonctions d’un représentant de l’Autorité dans le cours d’une enquête, six chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, six autres chefs d’aide au placement sans prospectus et quatre chefs pour avoir fourni un faux document ou un faux renseignement à l’AMF dans le cours d’une enquête.

DEUX AUTRES INTIMÉS

Pour l’ensemble de ces infractions, la Cour lui avait infligé des amendes d’un montant total de 98 000 dollars. De son côté, Logiciels HFT Quants, visée par sept chefs d’accusation de placement sans prospectus, s’était vu imposer des amendes totalisant 35 000 dollars.

Enfin, Jacques Paquin avait écopé d’une amende de 7 000 dollars après avoir plaidé coupable à deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et d’aide au placement sans prospectus. L’Autorité précise par ailleurs que Steven Dubois, également visé par deux chefs d’accusation dans ce dossier, s’était vu infliger une pénalité de 4 000 dollars.