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Un règlement a été conclu dans le cadre d’actions collectives intentées contre SNC-Lavalin et certains de ses anciens dirigeants et administrateurs, annonce Siskinds Desmeules.

Dans un communiqué diffusé lundi, le cabinet d’avocats spécialisé dans ce type de litiges rappelle que la firme était poursuivie pour des allégations de « fausses représentations dans certaines de ses communications publiques diffusées entre le 6 novembre 2009 et le 27 février 2012 ». Ceux qui ont acheté des actions de l’entreprise pendant cette période pourraient ainsi bénéficier d’un dédommagement.

Le règlement prévoit que SNC et ses assureurs paieront une somme totale de 110 millions de dollars canadiens afin de régler les réclamations. Cette entente « constitue un compromis quant à des réclamations contestées et ne constitue pas une admission de responsabilité ou d’actes fautifs par SNC ou l’un ou l’autre des autres défendeurs », précise Siskinds Desmeules.

DATE LIMITE POUR AGIR : 17 OCTOBRE

L’accord doit désormais être approuvé par les tribunaux de l’Ontario et du Québec, ajoute le cabinet, qui indique que les audiences d’approbation auront lieu le 31 octobre à Toronto, et le 23 novembre à Montréal. Lors de ces audiences, les juges examineront également les demandes d’approbation des honoraires des avocats du groupe des demandeurs, qui ne pourront excéder 23 % des sommes recouvrées, plus le remboursement des frais engagés dans le cadre du recours.

Les membres du groupe peuvent exprimer devant les tribunaux leur opinion à propos du règlement proposé. Les personnes qui souhaitent le faire doivent cependant agir avant le 17 octobre prochain. Pour obtenir de plus amples informations sur leurs droits et sur la façon de les exercer, elles sont invitées à consulter l’avis en version détaillée disponible en ligne ou à appeler au 418-694-2009.