Égale pour tous, la surveillance?

Les autorités réglementaires semblent peiner à cerner les stratagèmes élaborés au sein de grands groupes financiers, qui sont souvent d’ailleurs le fait d’individus isolés. Il n’en reste pas moins que les dommages sont importants et les solutions, inadéquates…

Il n’est certes pas facile d’avoir les grands groupes financiers à l’œil. Il est beaucoup plus simple d’encadrer les individus, d’autant plus qu’ils détiennent un permis, une adresse, un seul bureau, un classeur…Heureusement, les grands groupes financiers ne font pas les manchettes très souvent. Est-ce que cela suffit à leur donner l’absolution ou l’immunité en matière de respect de la réglementation ? Bien sûr que non !

La très grande majorité du temps, les institutions financières respectent les règles. Les respectent-elles mieux et plus régulièrement que les petites firmes ? Impossible de répondre à cette question. La seule certitude, c’est que plus les groupes financiers sont grands, plus les scandales risquent d’être à la même échelle.

Une seule personne suffit pour faire dérailler la mécanique et placer une institution dans la mire des gendarmes. Nick Leeson, le cambiste en produits dérivés qui a causé la faillite de la Barings il y a exactement 20 ans, agissait seul dans son bureau de Singapour. Pour réaliser ses opérations frauduleuses, il utilisait le compte secret numéro 88888, qui n’était jamais concilié par les vérificateurs de la Barings et… de la colle en bâton, des ciseaux et un fax pour pouvoir confirmer ses ordres avec des en-têtes de lettres et des signatures « découpées-collées ».

En l’espace de quelques mois, il a réussi à ensevelir la Barings sous des pertes records de 830 millions de livres sterling, la propulsant vers la banqueroute et faisant perdre des millions aux investisseurs. C’est d’ailleurs à la suite de cette phénoménale fraude que la Financial Services Authority (FSA), le pendant britannique de l’AMF, a été créé pour réguler le secteur bancaire du Royaume-Uni.

Au Canada, il y a eu l’affaire Portus (240 millions dont Manuvie a couvert les pertes pour ses clients) et les CIBC, RBC et TD qui ont été mêlées au scandale Enron (pour des règlements respectifs de 2,4 milliards, 590 et 300 M $US). En marge de cette affaire, lorsque la CIBC a accepté de verser les deux milliards et demi de dollars américains aux investisseurs lésés puisque ces derniers abandonnaient les poursuites contre elle, l’institution a ensuite inscrit ce montant comme dépense d’exploitation à déduire de ses revenus pour ainsi réduire son impôt à payer… Précisons que la banque n’a jamais admis sa responsabilité dans l’affaire Enron.

Des scandales financiers d’envergure, donc; des montants faramineux qui vont de pair. Mais qui paie à la fin ? Les contribuables ? les consommateurs ? les investisseurs ? les épargnants ?

Les autorités réglementaires sont bien là mais, plus souvent qu’autrement, ces scandales sont mis au jour par des lanceurs d’alerte, des fuites internes ou des journalistes d’enquête. Lorsqu’il est trop tard.

Le récent scandale d’évasion fiscale de la HSBC dévoilé au début de février par SwissLeaks nous force à croire encore une fois que les organismes de réglementation ne peuvent minimiser les risques de fraude et de malversations de la part d’employés de grandes institutions financières.

D’ailleurs, une courte recherche montre à quel point la HSBC est nantie de moyens et de bons stratèges informatiques. Il faut pas moins de huit pages Google pour trouver des traces du scandale en tapant « HSBC ». En suivant un des hyperliens, on apprend dans un article du Nouvelliste de Sion que la HSBC a retiré sa publicité des médias qui publiaient des « articles hostiles ». Une décision d’affaires, selon le porte-parole suisse de l’entreprise. À Londres, un éditorialiste du Daily Telegraph, Peter Osborne, a démissionné en raison de la couverture complaisante de son journal envers HSBC. Le quotidien britannique de droite aurait été particulièrement discret sur le scandale pour ne pas perdre les faveurs de cet important annonceur. C’est gros.

Ici, Patrick Lagacé de La Presse a laminé HSBC en traitant ses dirigeants de mafieux à cravate. Il n’y a pas eu de représailles de la banque, du moins, on n’en a pas entendu parler. Il faut dire que le scandale est énorme et que l’évasion fiscale n’a pas bonne presse en ces temps d’austérité budgétaire gouvernementale. Il vaut mieux demeurer coi. Le récent documentaire Le prix à payer, de Harold Crooks, montre bien l’ampleur du phénomène et un ras-le-bol généralisé. Des centaines de richissimes Canadiens auraient profité des sauf-conduits fiscaux manigancés par les services de banque privée de la HSBC.

Plus près de nous, tout cela nous amène à douter de la sincérité des responsables des institutions financières qui ont décidé de ne plus participer aux processus d’enquêtes de la Chambre de la sécurité financière depuis trois ans. Environ un représentant sur deux échapperait à la juridiction du syndic parce qu’associé à une institution à charte fédérale.

Lorsqu’une banque congédie un de ses employés pour des motifs liés à ses fonctions professionnelles, elle doit le déclarer à la CSF par l’entremise de la Base de données nationale d’inscription. Plusieurs banques refusent toujours de s’y astreindre, invoquant le Règlement 115. Si des actes dérogatoires passent sous le radar alors qu’une radiation serait requise, qu’en est-il alors de la protection du public ?

On ne peut s’empêcher de se demander si le refus de collaborer des banques ne traduit pas un désir de régler derrière des portes closes avec comme motivation supérieure la sauvegarde de leur image et de leur crédibilité. Dans ce contexte, après avoir été congédié, un représentant pourrait ne pas avoir de probité mais continuer d’exercer sa profession ailleurs sans n’avoir jamais fait l’objet de sanctions disciplinaires et en conservant son permis. Qui paiera à la fin ?

Quand Flavio Vani dit craindre la concurrence des grandes institutions financières au détriment des indépendants dans l’application du MRCC 2 , faut-il l’ignorer ou l’écouter ?

• Ce texte est paru dans l’édition de mars 2015 de Conseiller.

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Yves Bonneau, rédacteur en chef