Allstate mise à l’amende

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a approuvé l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), Allstate du Canada et son dirigeant Antoine Létourneau. Ces derniers devront régler des pénalités administratives respectives de 100 000 dollars et 10 000 dollars.

L’Autorité reprochait à Allstate d’avoir transmis 107 avis de modification de polices d’assurance qui réduisaient ses engagements ou augmentaient les obligations des assurés québécois, sans en informer ces derniers.

Les assurés n’ont pas été mis au courant que les modifications apportées au contrat ne pouvaient entrer en vigueur sans leur consentement écrit. Tout au plus recevaient-ils une note les invitant à communiquer avec un agent s’ils avaient des questions.

LA DISCIPLINE ET LA CONFORMITÉ NÉGLIGÉES

L’AMF a jugé que le cabinet d’assurance n’avait pas agi avec soin et compétence envers ses clients. Allstate et son dirigeant Antoine Létourneau n’ont également pas veillé de manière adéquate sur la discipline de leurs représentants, ni assuré leur conformité à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. 

L’AMF IMPOSE DES CORRECTIFS

En plus des pénalités administratives, l’AMF avait déjà exigé dans une décision rendue en juin dernier qu’Allstate lui soumette un plan d’action, afin d’identifier les personnes titulaires d’une police d’assurance modifiée sans leur consentement. Allstate devait leur transmettre un avis annulant la modification de leur police et les informant de leur droit de faire une réclamation en cas de sinistre qui n’aurait pas été couvert en raison de cette modification illégale apportée à leur police. 

Allstate devait aussi instaurer des mesures de contrôle. Celles-ci doivent lui permettre d’obtenir le consentement écrit des titulaires de polices d’assurance préalablement à la réduction de ses engagements envers ceux-ci ou à l’accroissement des obligations de ces derniers lorsque les changements surviennent en cours de contrat. Le cabinet possédait 14 succursales au Québec au moment des faits.