Épargne collective : l’AMF penche pour les règles du MFDA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une nouvelle consultation au sujet de l’implantation future des règles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (mieux connue sous MFDA) concernant l’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec.

L’AMF veut sonder l’opinion des intervenants de l’industrie des fonds communs au Québec afin de compléter l’harmonisation des règles applicables au secteur de l’épargne collective. C’est que le temps commence à presser. Depuis la mise en œuvre de la phase 2 du régime de passeport, le 28 septembre 2009, un délai de deux ans a été retenu pour établir cette fameuse harmonisation, qui est censée faire contrepoids au projet du fédéral d’imposer une commission unique pancanadienne d’encadrement de l’industrie des valeurs mobilières au pays.

Voici le calendrier que propose l’AMF :

• automne 2010 : consultation de 60 jours sur l’approche retenue ;
• début 2011 : décision finale ;
• 28 septembre 2011 : entrée en vigueur des règles d’encadrement du secteur de l’épargne collective au Québec.

D’ici là, les discussions risquent d’être vives. Rappelons qu’une première consultation d’envergure sur ce sujet a été tenue en 2007. Trois options avaient alors été présentées :

1. Le MFDA comme organisme d’autoréglementation (OAR) pour les firmes et les représentants.

2. Le MFDA comme OAR avec impartition à la Chambre de la sécurité financière pour ce qui est de l’encadrement des représentants.

3. La Chambre de la sécurité financière comme OAR pour les firmes et les représentants, avec adoption par la Chambre de toutes les règles du MFDA.

« Résultat : aucun consensus… mais l’objectif d’harmonisation demeure », indique l’AMF dans un document de présentation.

Jusqu’ici, l’AMF penche pour les règles du MFDA. Cela se reflète dans les deux approches qu’elle proposera à l’industrie : soit l’intégration des règles du MFDA aux lois du Québec, soit l’application « en bloc » de toute la réglementation du MFDA, mais sans toutefois reconnaître l’organisme.

« Les courtiers de plus grande taille (multijuridictions) sont déjà familiers avec les règles [du MFDA] », indique l’AMF. De plus, ceux qui ont une « part prépondérante de leurs activités hors Québec appliquent déjà les règles [du MFDA] au Québec, même s’ils n’y sont pas tenus », ajoute-t-elle.

L’AMF admet que l’intégration des règles du MFDA posera des défis importants, tant sur le plan législatif que pratico-pratique. Déjà, l’industrie québécoise a manifesté des préoccupations à l’égard des règles du MFDA, notamment en ce qui concerne :

• la supervision des succursales;
• le rapport de capital liquide net;
• les obligations de divulgation; et
• l’interaction entre les différents intervenants (AMF, Chambre et MFDA).

L’AMF note que le MFDA « est très ouvert à une collaboration en matière de développement réglementaire ». À première vue, il semble que l’intégration des inspections et l’utilisation d’un seul rapport de capital liquide net soient possibles.

L’AMF donnera plus d’information relativement au processus de consultation. C’est une affaire à suivre.