Équité salariale : informez vos clients

La Commission de l’équité salariale du Québec offre la chance aux personnes occupant un poste à prédominance féminine d’obtenir un ajustement salarial rétroactif.

Les entreprises ont quatre ans à partir du 1er janvier suivant l’année civile où elles ont atteint une moyenne de 10 salariés ou plus pour réaliser un exercice d’équité salariale.

Ainsi, les employeurs dont l’entreprise a franchi le cap des 10 salariés ou plus au cours de 2011 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour réaliser un tel exercice et rendre les résultats publics. Ceux qui l’ont fait en 2010 doivent, en 2015-2016, s’assurer du maintien de celui-ci et en afficher les résultats.

Si cela n’est pas accompli, les employés peuvent porter plainte à la Commission.

Les travailleurs concernés peuvent poser une demande qui leur permettra d’obtenir des ajustements salariaux rétroactifs (plus intérêt) sur une période de cinq ans.

Voici un modèle de lettre qui permettra d’aviser vos client(e)s touchés par cette mesure des démarches à prendre et les inviter à communiquer avec vous pour discuter de la planification de cette entrée d’argent possiblement substantielle.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher Monsieur, Chère Madame [nom du client],

Depuis le 1^er janvier dernier, si l’entreprise pour laquelle vous travaillez a franchi le cap des 10 employés ou plus en 2011, vous pouvez demander un ajustement salarial rétroactif à votre employeur, si vous occupez un poste traditionnellement féminin.

Votre employeur aurait dû réaliser un exercice d’équité salariale avant le 31 décembre 2015 et divulguer les résultats à ses employés. S’il a déjà réalisé un tel exercice en 2010, il devra s’assurer du maintien de l’équité salariale et transmettre les résultats aux salariés en 2015-2016.

Si cela n’a pas été fait et que vous croyez être victime de discrimination salariale fondée sur le sexe, vous pouvez porter plainte à la Commission de l’équité salariale du Québec.

Vous pourrez obtenir ainsi un ajustement salarial rétroactif, ainsi que les intérêts, sur une période de cinq ans.

Vous pouvez consulter le site Web de la Commission de l’équité salariale (www.ces.gouv.qc.ca) pour voir si vous être admissible à cette requête et trouver le formulaire de plainte.

Je suis, quant à moi, disponible pour discuter avec vous de ces sujets ou de toute autre question concernant votre planification financière.

Par ailleurs, si, à la suite de cette mesure, vous obtenez un remboursement substantiel, je vous invite à prendre contact avec moi pour discuter des meilleures stratégies financières pour faire fructifier ce nouvel avoir.

N’hésitez pas à me téléphoner au [votre numéro de téléphone].

Veuillez agréer mes plus sincères salutations,

[votre nom et votre signature]