Éviter la radiation : une carrière sans accroc ne suffit pas

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié temporairement deux conseillers, bien que ces derniers n’aient aucun antécédent disciplinaire.

Ces deux professionnels ont été jugés pour des affaires distinctes. Mais leurs situations rappellent que le comité de discipline de la CSF peut frapper de radiation même lors d’une première plainte à l’encontre d’un conseiller.

UNE TACHE À UNE CARRIÈRE DE 38 ANS

Le comité a ainsi radié pour trois mois le conseiller en sécurité financière Daniel Charlebois (certificat numéro 106807), en plus de lui imposer une amende de 4 000 $.

L’intimé a été reconnu coupable de trois chefs d’infraction, à savoir :

• ne pas avoir exposé à son client « de façon complète, exacte et objective, la nature, les avantages et les inconvénients d’un contrat d’assurance vie […] qu’il lui a conseillé de souscrire »;
• lui avoir fait souscrire un contrat d’assurance vie pour un capital assuré de 3 M$, ce qui ne convenaient pas à sa situation financière et personnelle, ainsi que ses objectifs de placement;
• avoir fait « des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur quant au contrat d’assurance vie […] qu’il lui a conseillé de souscrire, notamment en lui affirmant que l’assureur avait commis une erreur en le sur-primant et qu’il réduirait rétroactivement le montant de la prime facturée ».

La syndique de la CSF a mis en avant l’expérience de l’intimé comme facteur aggravant, alors que le procureur de M. Charlebois avançait au contraire que ses 38 ans de carrière sans plainte étaient plutôt un facteur atténuant.

PRESSÉ PAR LA PÉRIODE DES REER

Le comité de discipline de la CSF a aussi radié pour un mois Benoît Goyette (certificat no 115209) et l’a condamné à payer une amende de 5 000 $. Le conseiller a été reconnu coupable de deux chefs d’infraction, soit d’avoir signé partiellement en blanc un formulaire et d’avoir signé à titre de témoin un formulaire hors la présence du client.

Le conseiller, sans antécédent disciplinaire au dossier d’une carrière commencée il y a 22 ans, a affirmé avoir agi dans l’intérêt de son client, dans l’urgence d’agir parce qu’il était dans la période intense des placements REER.

Aucune intention malhonnête n’a été reconnue contre lui. Et les consommateurs concernés n’ont subi aucun préjudice.

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