Fair Canada applaudit l’annonce des ACVM

L’annonce des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) fait réagir Fair Canada.

Le groupe de défense des investisseurs se félicite de l’annonce des ACVM, qui ont procédé à un examen du cadre des organismes d’autoréglementation que sont l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM).

Le 12 décembre, les ACVM avaient annoncé la publication d’un document de consultation « d’ici le milieu de 2020 ».

La consultation visera à réexaminer les objectifs réglementaires qui sous-tendaient initialement le cadre réglementaire actuel, de même que ses avantages et points forts, et les enjeux connexes.

LE MODÈLE FONCTIONNE-T-IL?

Les intervenants de l’industrie seront consultés, et les ACVM prendront en compte l’évolution du secteur des services financiers et des répercussions de l’innovation.

Cet examen était attendu, affirme Fair Canada. « Il devrait comprendre une révision de l’approche fondamentale de façon à améliorer le mode de réglementation des marchés des valeurs mobilières du Canada », souligne l’organisme.

La consultation devrait remettre en question le degré de confiance qui peut être accordé aux organismes d’autoréglementation (OAR). Les ACVM devraient aussi se demander comment traiter la question des conflits d’intérêts, poursuit l’organisme, qui vise les mandats donnés aux OAR pour réglementer dans l’intérêt public et pour promouvoir l’intérêt des investisseurs, alors que ces mêmes OAR sont contrôlés par leurs membres, dont ils servent les intérêts.

Les ACVM devraient aller jusqu’à se demander si le modèle de réglementation des OAR fonctionne, et s’il est capable de fonctionner pour servir l’intérêt public, croit Fair Canada.

Quel est l’intérêt public de laisser le secteur des valeurs mobilières s’autoréglementer? interroge Fair Canada.