Au tour de FAIR Canada de s’élever contre la nouvelle Autorité de réglementation des marchés des capitaux (ARMC) du Canada. Elle reproche au projet actuel de commission nationale des valeurs mobilières de ne pas être à l’avantage des petits investisseurs.

Elle détaille ses objections dans un livre blanc rédigé par Anita Anand, professeure et titulaire de la Chaire de protection des investisseurs et de gouvernance entrepreneuriale à l’Université de Toronto, et conseillère spéciale de l’organisme. Intitulé What about the investors? (Qu’en est-il des investisseurs? traduction libre), le document montre que ce sont à la fois la structure de gouvernance et la loi constitutive de l’ARMC qui sont dans la mire de FAIR Canada.

LES INVESTISSEURS NE SONT PAS REPRÉSENTÉS

FAIR Canada déplore que l’ARMC ne prévoit pas la création d’un bureau ou d’un comité consultatif d’investisseurs, et qu’aucun représentant des investisseurs ne siège à son conseil d’administration.

L’organisme ajoute que la loi constitutive du Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux, qui chapeaute la nouvelle Autorité, ne contient aucune obligation de travailler dans l’intérêt supérieur des investisseurs, ni interdiction des commissions intégrées, pas plus qu’un programme d’incitatifs financiers pour les lanceurs d’alerte. En ce sens, la protection et la représentation offerte aux investisseurs par l’ARMC risque de s’avérer largement inférieure à celles offertes par certaines autorités provinciales des valeurs mobilières, juge FAIR Canada.

Elle y va de neuf recommandations pour améliorer la gouvernance et l’encadrement légal de l’ARMC, dont l’introduction, dans la loi, de mesures de protection des investisseurs et la présence d’au moins trois représentants des petits investisseurs sur le conseil d’administration.

LE QUÉBEC A DÉJÀ DIT NON

Même si la Cour d’appel du Québec a statué pour la deuxième fois le 10 mai dernier que le projet était inconstitutionnel, le gouvernement fédéral reste déterminé à aller de l’avant. Mais l’opposition continue de se manifester. L’ARMC doit entrer en fonction en juin 2018, alors qu’elle devait au départ être fonctionnelle dès l’automne 2016. Le Québec, l’Alberta et le Manitoba continuent de refuser de se joindre à la nouvelle commission. La Belle Province craint de perdre une partie de son expertise dans le domaine des valeurs mobilières, en plus de considérer le système actuel comme très adéquat pour atteindre ses objectifs de protection des investisseurs et de développement économique.

LA COUR SUPRÊME AUSSI

En 2011 déjà, la Cour suprême du Canada décrétait que la réglementation du secteur des valeurs mobilières relevait exclusivement des provinces et que le gouvernement fédéral ne pouvait imposer à celles-ci sa commission pancanadienne des valeurs mobilières. Celui-ci était dès lors condamné à s’entendre avec chacune des provinces par la voie de la négociation.

Toute cette opposition ne semble pas ébranler le gouvernement fédéral, qui tient mordicus à son régulateur national. Il la juge plus efficace que le modèle actuel, notamment pour assurer la stabilité des marchés et réduire les frais et la paperasse pour certains investisseurs.

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