Faut-il plus de coopération fiscale avec les États-Unis?

Les gouvernements du Canada et des États-Unis doivent travailler ensemble afin que leurs citoyens respectifs puissent « tirer pleinement parti des régimes d’épargne assortis d’encouragements fiscaux qu’ils détiennent de part et d’autre de la frontière », réclament trois organismes.

Dans un communiqué publié hier, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), l’American Chamber of Commerce in Canada (AmCham Canada) et l’American Institute of CPAs (AICPA) invitent Ottawa et Washington à mieux coopérer en matière de fiscalité.

« Les régimes d’épargne qui permettent le report ou l’exonération de l’impôt recourent à certaines dispositions des lois fiscales existantes pour aider les Canadiens et les Américains à épargner en vue de divers objectifs, notamment les études supérieures, les soins continus à des personnes handicapées ou la retraite », explique Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada.

« DES CONSÉQUENCES INATTENDUES ET FÂCHEUSES »

Or, poursuit-il, les gouvernements des deux pays « réservent un traitement différent à des régimes pourtant semblables, et cette non-concordance entraîne des conséquences inattendues et fâcheuses pour de nombreuses personnes qui ont déménagé ou accepté une affectation temporaire d’un côté ou de l’autre de la frontière ».

En règle générale, les régimes donnant droit à de l’aide fiscale encouragent l’épargne « puisque les cotisations qui y sont versées et les revenus qui y fructifient ne sont pas assujettis à l’impôt et ne seront imposés qu’à leur retrait », souvent à un taux d’imposition moindre, précise CPA Canada.

« Toutefois, le décalage qui existe entre les règles fiscales canadiennes et américaines régissant ces régimes peut entraîner l’imposition imprévue de certains montants ou encore une double imposition de ces montants, c’est-à-dire dans les deux pays », relève Jim Yager, directeur du comité fiscal international d’AmCham Canada.

PLUS D’IMPÔT À PAYER

Dans ces conditions, déplore Jim Yager, « bon nombre de personnes sont obligées de liquider leurs régimes et de renoncer aux avantages fiscaux afin de payer les factures inattendues et d’éviter les déclarations complexes qui peuvent en découler ». Pire, ajoute-t-il, « dans des cas extrêmes, la situation peut entraîner encore plus d’impôt à payer sur les montants retirés ».

Les régimes visés par cette demande sont :

• le régime enregistré d’épargne-études (Canada) et les régimes 529 (États-Unis);
• le régime enregistré d’épargne ­invalidité (Canada) et les comptes Achieving a Better Life Experience, ou ABLE (États-Unis);
• le compte d’épargne libre d’impôt (Canada);
• les comptes de retraite individuels (Individual Retirement Accounts, ou IRA) Roth (États-Unis).

« Ces problèmes touchent beaucoup de personnes », précise le communiqué : Américains vivant au Canada, Canadiens vivant aux États-Unis, Américains vivant aux États-Unis et ayant cotisé à un régime canadien alors qu’ils vivaient au Canada, Canadiens vivant au Canada et ayant cotisé à un régime américain alors qu’ils vivaient aux États-Unis.

Dans des lettres rédigées conjointement (dont celle de CPA Canada au gouvernement canadien, en anglais seulement), les organisations suggèrent donc à Ottawa et à Washington certaines modifications à apporter aux règles nationales ou à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et aux protocoles associés « afin que les régimes concernés soient reconnus et traités équitablement et qu’ils permettent aux citoyens de tirer parti des avantages visés ».

« Ce faisant, les deux pays favoriseront l’atteinte des objectifs sociaux liés à ces encouragements fiscaux, en plus de faciliter la mobilité des travailleurs et des retraités », conclut Gabe Hayos.
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