Faut-il relancer le Régime d’épargne-actions?

Mis sur pied en 1979, le Régime d’épargne-actions (RÉA) a permis à de nombreux entrepreneurs du Québec inc. de financer la croissance de leurs entreprises naissantes, tout en initiant les épargnants québécois aux investissements boursiers. Pour autant, la résurrection d’un tel programme n’est pas forcément pertinente dans le contexte actuel.

C’est du moins l’avis de l’économiste et ancien ministre au sein du gouvernement de Jacques Parizeau, Daniel Paillé. Invité à retracer l’histoire du RÉA lors d’un dîner-conférence de la Fondation pour les consommateurs, il a affirmé que la relance d’un programme du genre, qui incite les épargnants à investir dans des sociétés québécoises en échange d’avantages fiscaux, ne serait pas une bonne réponse aux problèmes de 2017.

Il faut se rappeler, a-t-il souligné, que la réalité fiscale et le niveau élevé des taux d’intérêt de l’époque, qui rendait les emprunts difficiles pour les entreprises en démarrage, justifiaient un tel programme, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui.

Par ailleurs, l’intérêt des jeunes entreprises à entrer en bourse est beaucoup moins fort aujourd’hui qu’il l’était il y a quelques décennies, tandis que les fonds de capital de risque, comme le Fonds de solidarité FTQ, se sont multipliés, a ajouté M. Paillé.

INITIER LES QUÉBÉCOIS AUX INVESTISSEMENTS BOURSIERS

Créé en 1979 par Jacques Parizeau, alors qu’il était ministre des Finances, le RÉA visait plusieurs objectifs, le premier étant de calmer la grogne des contribuables à haut revenu à l’aide d’un incitatif fiscal. Il faut dire qu’à l’époque, le taux marginal d’imposition maximum était de 68,4 % au Québec, a rappelé Daniel Paillé.

Parallèlement, des entreprises en démarrage avaient un grand besoin de financement pour assurer leur croissance. Or, l’investissement en équité était pratiquement inexistant dans la province à la fin des années 70. Plusieurs des entreprises qui ont le plus bénéficié du RÉA sont devenus des fleurons de l’économie québécoises : CGI, Couche-Tard, Jean-Coutu, Metro, Transcontinental, Cogeco ou encore Couche-Tard, pour ne nommer que celles-là.

Dans sa première mouture, le RÉA était tout simple : les actions d’entreprises ayant leur siège social au Québec achetées sur le marché primaire étaient déductibles à 100 % du revenu imposable de l’investisseur jusqu’à concurrence de 20 % de son revenu.

« Ça n’a pas été la bousculade aux portillons la première année », a raconté Daniel Paillé. Seulement 15 000 Québécois ont participé au programme, investissant au total 15 millions de dollars. « À l’époque, les investisseurs québécois n’étaient pas très sophistiqués, ils investissaient surtout dans des obligations. Détenir des actions de sociétés cotées en bourse n’était pas dans leur ADN. Il fallait les habituer au capital-action », a souligné l’économiste.

UN PEU D’HISTOIRE…

Tranquillement, les habitudes d’épargne des Québécois ont évolué. La popularité du programme a grandi pour atteindre son apogée en 1985, où 156 000 épargnants ont investi 700 M$ dans des RÉA.

Cet appétit des investisseurs québécois pour l’achat d’actions a en outre permis le développement d’un écosystème financier et l’émergence de la place financière de Montréal, estime Daniel Paillé.

Les conseillers en services financiers ont dû, de leur côté, commencer à expliquer les notions de risque et de diversification à une clientèle habituée aux portefeuilles presque uniquement composés de titres obligataires.

Après 1985, le RÉA a toutefois commencé à décliner. Face à certains excès dans son utilisation, de nombreuses règles ont été ajoutées au programme, ce qui l’a grandement complexifié. Maintenu en vie jusqu’en 2003, il a été remplacé en 2005 par le programme accro-PME, qui a été un échec. Une version 2.0 du PÉA a été relancée en 2009, mais n’a pas connu un plus grand succès.

L’année dernière, un groupe de travail formé d’experts du milieu financier a recommandé au gouvernement de relancer un programme du même type. Mais Daniel Paillé ne se montre pas très enthousiaste face à cette idée. « Le RÉA de 1979, aussi excellent fut-il à l’époque, est là où il doit être aujourd’hui : dans les livres d’histoire. »

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